l'Objet du présent lot consiste à assurer un état de propreté et de salubrité des voies et emprises publiques en gestion communautaire adaptés aux usages et enjeux des lieux. La CCEL doit donc :- assurer que le domaine public en gestion communautaire soit exempt de déchets, objets ou matériaux non prévus et qu'il ne présente pas de risque de chute, de glissade, de choc, ou tous autres dangers pouvant être évités grâce à une opération de nettoiement. Ci-Après, une liste non exhaustive des matières à collecter et traiter :- les gravillons, galets, les matières d'origine minérale, les poussières ou résidus terreux- les déchets urbains ou déchets industriels banaux- les déchets dangereux (mégots de cigarettes, .)- les déchets végétaux (cas particulier pour les feuilles d'arbre décrit au Cctp)- les petits encombrants- les déchets métalliques- assurer le bon écoulement des eaux de ruissellement dans les caniveaux routiers- assurer le bon écoulement des eaux...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoiement des voiries et espaces publics
23010
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“l'Objet du présent lot consiste à assurer un état de propreté et de salubrité des voies et emprises publiques en gestion communautaire adaptés aux usages et...”
Brève description
l'Objet du présent lot consiste à assurer un état de propreté et de salubrité des voies et emprises publiques en gestion communautaire adaptés aux usages et enjeux des lieux. La CCEL doit donc :- assurer que le domaine public en gestion communautaire soit exempt de déchets, objets ou matériaux non prévus et qu'il ne présente pas de risque de chute, de glissade, de choc, ou tous autres dangers pouvant être évités grâce à une opération de nettoiement. Ci-Après, une liste non exhaustive des matières à collecter et traiter :- les gravillons, galets, les matières d'origine minérale, les poussières ou résidus terreux- les déchets urbains ou déchets industriels banaux- les déchets dangereux (mégots de cigarettes, .)- les déchets végétaux (cas particulier pour les feuilles d'arbre décrit au Cctp)- les petits encombrants- les déchets métalliques- assurer le bon écoulement des eaux de ruissellement dans les caniveaux routiers- assurer le bon écoulement des eaux...(voir Dce)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de Genas, de Saint Bonnet de Mure et de la ZE de Jons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Saint Bonnet de Mûre / Commune de Saint Laurent de Mûre / Commune de Genas / Commune de Pusignan / Commune de Saint Pierre de Chandieu / Commune...”
Site principal ou lieu d'exécution
commune de Saint Bonnet de Mûre / Commune de Saint Laurent de Mûre / Commune de Genas / Commune de Pusignan / Commune de Saint Pierre de Chandieu / Commune de Toussieu
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Description du marché: communes de Genas, de Saint Bonnet de Mure et de la ZE de Jons
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de Pusignan, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu et Toussieu” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“communes de Pusignan, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu et Toussieu” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Attestation d'assurance de responsabilité en cours de validité et garantissant la responsabilité de l'exécution des prestations demandées à la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Attestation d'assurance de responsabilité en cours de validité et garantissant la responsabilité de l'exécution des prestations demandées à la présente procédure2. Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire3. Références précises et contrôlables du candidat relatives à des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Certification ISO 9001 (Certificat Qualité) ISO 18001 (Certificat Sécurité)Certification 14001 (Environnement)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2023/S 021-059029 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-059029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: communes de Genas, de Saint Bonnet de Mure et de la ZE de Jons
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez
Numéro d'enregistrement national: 34348850800478
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon 9eme Arrondissement
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“communes de Pusignan, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu et Toussieu” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 077-233597 (2023-04-14)