nettoiement des espaces d'intérêt communautaire implantées sur le territoire géographique des communes à l'exception de Nîmes

nîmes Métropole

le marché a pour objet le maintien de la propreté des espaces publics inclus dans le périmètre des espaces d'intérêt communautaires sous gestion de Nîmes Métropole à l'exception de celles situées sur la commune de Nîmes.Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font l'objet de prestations distinctes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-27 Avis de marché
2023-03-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 434035700 📞
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“nettoiement des espaces d'intérêt communautaire implantées sur le territoire géographique des communes à l'exception de Nîmes”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Brève description:
“le marché a pour objet le maintien de la propreté des espaces publics inclus dans le périmètre des espaces d'intérêt communautaires sous gestion de Nîmes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 713 750 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Description du marché:
“nettoiement des espaces d'intérêt communautaire implantées sur le territoire géographique des communes à l'exception de Nîmes.Les prestations seront...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 713 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 81
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: cf acte d'engagement
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée du marché est justifiée par le nécessaire amortissement des investissements dans le cadre du marché, notamment pour les véhicules”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nimes

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est reconductible trois fois selon les périodes définies dans l'acte d'engagement”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 045-129386 (2023-02-27)
Informations complémentaires (2023-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 045-129386

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV. 2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 055-159237 (2023-03-14)