il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication du mobilier signalétique pérenne pour la Région Ile de France. Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Lot 1 : le marché est passé pour un montant maximum annuel de 80 000euro(s) (H.T.). Lot 2 : le marché est passé pour un montant maximum annuel de 50 000euro(s) (H.T.). Le lot 2 du marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae), des entreprises adaptées (Ea), des établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou des structures équivalentes conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mobilier signalétique pérenne de la région Ile-De-France
2300214
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication du mobilier signalétique pérenne pour la Région Ile de France. Le présent marché est passé pour...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet la fabrication du mobilier signalétique pérenne pour la Région Ile de France. Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Lot 1 : le marché est passé pour un montant maximum annuel de 80 000euro(s) (H.T.). Lot 2 : le marché est passé pour un montant maximum annuel de 50 000euro(s) (H.T.). Le lot 2 du marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae), des entreprises adaptées (Ea), des établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou des structures équivalentes conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 372 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la fabrication, la réparation et la pose/dépose du mobilier signalétique, ainsi que le remplacement partiel ou total occasionnel du...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la fabrication, la réparation et la pose/dépose du mobilier signalétique, ainsi que le remplacement partiel ou total occasionnel du mobilier signalétique existant , de la Région Ile de France
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la fabrication, le conditionnement et la livraison de plaques signalétiques pour le label " Patrimoine d'intérêt régional "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lot 1 : Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)lot 2 : Le lot 2 du marché est réservé à des structures...”
Liste et brève description des conditions
lot 1 : Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)lot 2 : Le lot 2 du marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae), des entreprises adaptées (Ea), des établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Le candidat doit apporter la preuve qu'il entre dans le cadre d'une candidature conforme aux dispositions de l'article L 2113-14 du code de la commande publique (Cf. Article x a) 2° A. Du règlement de la consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“seul le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae), des entreprises adaptées (Ea), des établissements et services...”
Conditions d'exécution du contrat
seul le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae), des entreprises adaptées (Ea), des établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
17:15 📅
“la procédure " ouverte " indiquée dans la rubrique 4.1.1) du présent avis correspond à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R....”
la procédure " ouverte " indiquée dans la rubrique 4.1.1) du présent avis correspond à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° du code de la commande publique.L'ensemble du DCE est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur :https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835690&orgAcronyme=t5y"hotline" : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.Les candidats ne sont pas tenusde fournir les documents et renseignements de candidature demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux Iii.1.2) et Iii.1.3). Le DUME doit être rédigé en français. En complément des documents mentionnés aux Iii.1.2) et Iii.1.3), chaque candidat produit une lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. B)êtreen règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ". Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à le faire en mode identifié en renseignant, sous leur responsabilité, des adresses mail valides afin d'être tenues informées des éventuelles modifications du DCE et des réponses aux questions des candidats qui pourraient être mises en ligne en cours de consultation.Financement du marché inscrit au budget de la Collectivité.Seul le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae), des entreprises adaptées (Ea), des établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique.Les candidats devront remettre un échantillon pour le lot 1 et un prototype pour le lot 2 Cf. Art IX 2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours encontestation de validité du contrat " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 056-164306 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-164306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2300214
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fabrication, réparation, pose et dépose du mobilier signalétique de la région Ile de France”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jcb signalisation
Adresse postale: 15 rue Georges POMPIDOU
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Code postal: 78690
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.jcbsignalisation.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 280 💰
Source: OJS 2023/S 141-451527 (2023-07-20)