missions OPC urbain, interchantier et VRD - zAC de la Nock (Rédange)

EPA Alzette-Belval

accord-Cadre pour des missions d'opc urbain, interchantier et VRD dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Nock à Rédange (57390)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Qui ?

• EPA Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Numéro de référence: 2023-004
Brève description:

accord-Cadre pour des missions d'opc urbain, interchantier et VRD dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Nock à Rédange (57390)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa alzette-belval
Adresse postale: site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://bit.ly/3IN1A5o 🌏
URL pour la participation: https://bit.ly/3IN1A5o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034525
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

le montant estimé des travaux d'aménagement de la ZAC de la Nock s'élève à environ 7 500 000 euro(s)ht.Le démarrage des travaux d'aménagement de la ZAC de la Nock est prévu au printemps 2024

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations d'opc urbain, interchantier et VRD dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Nock à Rédange (57390).cet accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande ou/et marchés subséquents passés sur son fondement, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Celui-Ci est conclu :- montant minimum : 10 000,00 euro(s) HT ;- montant maximum : 160 000,00 euro(s) (H.T.).Les bons de commande et/ou marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre pourront avoir pour objet tout ou partie des missions prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et au Bordereau des Prix de l'accord-cadre (Bpac)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre peuvent être des marchés à tranches optionnelles ou des accords-cadres à bons de commande, étant précisé que des bons de commande peuvent également être passés directement sur le fondement de l'accord-cadre.en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.dans le cadre de la passation des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur pourra prévoir une clause de réexamen dont les modalités sont détaillées à l'article1.5.5 du règlement de consultation

Informations complémentaires:

le montant estimé des travaux d'aménagement de la ZAC de la Nock s'élève à environ 7 500 000 euro(s)ht.Le démarrage des travaux d'aménagement de la ZAC de la Nock est prévu au printemps 2024

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac de la Nock à Rédange (site du Crassier - 57390)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- une liste des prestations, de même nature et volume que le présent marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Chacun des membres du groupement de commandes EPA Alzette-Belval-Ccphva signe et notifie, pour ce qui le concerne, le marché public correspondant à ses besoins, et assure sa bonne exécution technique, administrative et financière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Eve CAUQUIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bit.ly/3IN1A5o 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, avec possibilité de négociation, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande publique. Pour toute précision concernant la présente consultation, merci de vous référer au règlement de la consultation joint au DCE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 013-034525 (2023-01-13)

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