Objet Champ d'application du marché
Titre: missions OPC urbain, interchantier et VRD - zAC de la Nock (Rédange)
2023-004
Produits/services: Services de gestion de projets de construction📦
Brève description:
“accord-Cadre pour des missions d'opc urbain, interchantier et VRD dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Nock à Rédange (57390)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac de la Nock à Rédange (site du Crassier - 57390)
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations d'opc urbain, interchantier et VRD dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Nock à Rédange (57390).cet...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations d'opc urbain, interchantier et VRD dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Nock à Rédange (57390).cet accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande ou/et marchés subséquents passés sur son fondement, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Celui-Ci est conclu :- montant minimum : 10 000,00 euro(s) HT ;- montant maximum : 160 000,00 euro(s) (H.T.).Les bons de commande et/ou marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre pourront avoir pour objet tout ou partie des missions prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et au Bordereau des Prix de l'accord-cadre (Bpac)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“- Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs de la mission”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre peuvent être des marchés à tranches optionnelles ou des accords-cadres à bons de commande,...”
Description des options
les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre peuvent être des marchés à tranches optionnelles ou des accords-cadres à bons de commande, étant précisé que des bons de commande peuvent également être passés directement sur le fondement de l'accord-cadre.en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.dans le cadre de la passation des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur pourra prévoir une clause de réexamen dont les modalités sont détaillées à l'article1.5.5 du règlement de consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé des travaux d'aménagement de la ZAC de la Nock s'élève à environ 7 500 000 euro(s)ht.Le démarrage des travaux d'aménagement de la ZAC de...”
Informations complémentaires
le montant estimé des travaux d'aménagement de la ZAC de la Nock s'élève à environ 7 500 000 euro(s)ht.Le démarrage des travaux d'aménagement de la ZAC de la Nock est prévu au printemps 2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- une liste des prestations, de même nature et volume que le présent marché, exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Chacun des membres du groupement de commandes EPA Alzette-Belval-Ccphva signe et notifie, pour ce qui le concerne, le marché public correspondant à ses besoins, et assure sa bonne exécution technique, administrative et financière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, avec possibilité de négociation, passée en application des articles L.2123-1 et...”
la présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée, avec possibilité de négociation, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande publique. Pour toute précision concernant la présente consultation, merci de vous référer au règlement de la consultation joint au DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 013-034525 (2023-01-13)