missions de conduite d'opération pour les projets de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)

Brève description

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de conduite d'opération pour les projets de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)

le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 250 000euro(s) HT sur toute sa durée de validité.il est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.l'accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est multi-attributaires.une avance pourra être consentie pour chaque marché subséquent dans les conditions des articles R. 2191-3 et R. 2191-16 du Code de la commande publique. L'Avance sera consentie sur le montant et la durée globale du marché subséquent. Si le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le tauxde l'avance est fixé à 5%, du montant de la DPGF toutes taxes comprises. Si le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance est fixée à 30% du montant de la DPGF toutes taxes comprises. Les modalités de remboursement de l'avance seront précisées dans les marchés subséquent. L'Avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-19 du Code de la commande publique avec la particularité que ce remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 50 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises du marché.en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le contrat comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.par ailleurs, conformément à la charte en faveur de l'emploi et du développement territorial pour les opérations de construction liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (annexée à l'ae), le marché comporte des mesures en faveur de l'accès des Tpe/Pme/Structures de l'economie Sociale et Solidaire (Ess) à la commande publique. Ces mesures se traduisent par une cible de 25 % du montant total du marché attribué à des Tpe/Pme/Structures de l'ess telles que définies dans le CCAP