la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de conduite d'opération pour les projets de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de conduite d'opération pour les projets de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
2300004”
Produits/services: Services relatifs à la construction📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de conduite d'opération pour les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de conduite d'opération pour les projets de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de conduite d'opération pour les...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de conduite d'opération pour les projets de la Société de Livraison des Jeux Olympiques (Solideo)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période, il pourra...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Il est possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres soit en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.les candidats devront remettre les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies.les candidats devront se conformer aux dispositions du règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 prévoyant les mesures applicables quant à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie. Aptitude :- une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (joint au Dce) indiquant notamment : les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat / les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.en lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce).En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.- si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.en cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le Dc2 joint au Dce).- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années dans des domaines similaires à celui de la présente consultation, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années dans des domaines similaires à celui de la présente consultation, indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
14:00 📅
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 250 000euro(s) HT sur toute sa durée de validité.il est conclu à...”
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 250 000euro(s) HT sur toute sa durée de validité.il est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.l'accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est multi-attributaires.une avance pourra être consentie pour chaque marché subséquent dans les conditions des articles R. 2191-3 et R. 2191-16 du Code de la commande publique. L'Avance sera consentie sur le montant et la durée globale du marché subséquent. Si le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le tauxde l'avance est fixé à 5%, du montant de la DPGF toutes taxes comprises. Si le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance est fixée à 30% du montant de la DPGF toutes taxes comprises. Les modalités de remboursement de l'avance seront précisées dans les marchés subséquent. L'Avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R. 2191-11 et R. 2191-19 du Code de la commande publique avec la particularité que ce remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 50 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises du marché.en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le contrat comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.par ailleurs, conformément à la charte en faveur de l'emploi et du développement territorial pour les opérations de construction liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (annexée à l'ae), le marché comporte des mesures en faveur de l'accès des Tpe/Pme/Structures de l'economie Sociale et Solidaire (Ess) à la commande publique. Ces mesures se traduisent par une cible de 25 % du montant total du marché attribué à des Tpe/Pme/Structures de l'ess telles que définies dans le CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants);référé contractuel qui peut être exercé dans les 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art L 551-1 et suivants);référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants);recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 031-090811 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de conduite d'opération pour les projets de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
202300029-30”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-090811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300029
Titre: missions de conduite d'opération pour les projets de la SOLIDEO
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: arcadis (titulaire no1)
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300030
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia (titulaire no2)
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 250 000 💰
“i. Le montant indiqué est un montant maximum sur toute la durée d'exécution des accords-cadres à marchés subséquents (reconductions comprises).Ii. Les...”
i. Le montant indiqué est un montant maximum sur toute la durée d'exécution des accords-cadres à marchés subséquents (reconductions comprises).Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants);recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-344451 (2023-06-05)