mission de suivi animation Opération programmée d'amélioration de l'habitat
Com communes du pays Orne Moselle
le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (Ccpom). Cette opération doit permettre de déclencher chez les propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de fortes dégradations. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'opah à intervenir entre l'etat, l'anah et la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle. Le démarrage du marché interviendra à compter de la date fixée par l'ordre de service établi à cet effet. Le démarrage est prévu en cours du deuxième trimestre 2023
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-03 | Avis de marché |
| 2023-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 2023-4
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes du pays orne moselle
Adresse postale: 1, rue Alexandrine
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: https://ccpom.fr 🌏
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: +33 387583232 📞
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140985
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): moyens mis en oeuvre pour l'exécution de ces prestations
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570127100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com:443/14603 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il y a une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 048-140985 (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 2023-4
Brève description:
le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (Ccpom). Cette opération doit permettre de déclencher chez les propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de fortes dégradations. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'opah à intervenir entre l'etat, l'anah et la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle. Le démarrage du marché interviendra à compter de la date fixée par l'ordre de service établi à cet effet. Le démarrage est prévu en cours du deuxième trimestre 2023
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes du pays orne moselle
Adresse postale: 1, rue Alexandrine
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Contact
Adresse Internet: https://ccpom.fr 🌏
Courrier électronique: ccpom@ccpom.fr 📧
Téléphone: +33 387583232 📞
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140985
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): moyens mis en oeuvre pour l'exécution de ces prestations
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570127100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com:443/14603 🌏
URL des documents: https://www.marches-demat.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il y a une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 048-140985 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 182 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-330956
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140985
Numéro JO-S: 105
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: calm soliha moselle
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 182 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 105-330956 (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opah sur le territoire de la CCPOM.
Cette opération doit permettre de déclencher chez les propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-330956
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140985
Numéro JO-S: 105
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opah sur le territoire de la CCPOM.
Cette opération doit permettre de déclencher chez les propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements
opération qui doit permettre de déclencher chez propriétaire occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de fortes dégradations
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: calm soliha moselle
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 182 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 105-330956 (2023-05-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕