le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (Ccpom). Cette opération doit permettre de déclencher chez les propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de fortes dégradations. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'opah à intervenir entre l'etat, l'anah et la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle. Le démarrage du marché interviendra à compter de la date fixée par l'ordre de service établi à cet effet. Le démarrage est prévu en cours du deuxième trimestre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi animation Opération programmée d'amélioration de l'habitat
2023-4”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (Ccpom). Cette opération doit permettre de déclencher chez les propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de fortes dégradations. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'opah à intervenir entre l'etat, l'anah et la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle. Le démarrage du marché interviendra à compter de la date fixée par l'ordre de service établi à cet effet. Le démarrage est prévu en cours du deuxième trimestre 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (Ccpom). Cette opération doit permettre de déclencher chez les propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de fortes dégradations. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'opah à intervenir entre l'etat, l'anah et la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle. Le démarrage du marché interviendra à compter de la date fixée par l'ordre de service établi à cet effet. Le démarrage est prévu en cours du deuxième trimestre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): moyens mis en oeuvre pour l'exécution de ces prestations
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 30%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il y a une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 048-140985 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opah sur le territoire de la CCPOM.
Cette opération doit permettre de déclencher chez les...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l'opah sur le territoire de la CCPOM.
Cette opération doit permettre de déclencher chez les propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 182 550 💰
Description
Description du marché:
“opération qui doit permettre de déclencher chez propriétaire occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les...”
Description du marché
opération qui doit permettre de déclencher chez propriétaire occupants ou bailleurs des travaux d'amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de fortes dégradations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-140985
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-4
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: calm soliha moselle
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 550 💰
Source: OJS 2023/S 105-330956 (2023-05-30)