mission De Restauration Collective Au Lycee Maurice Genevoix A Ingre (45)marche Reserve A Des Entreprises Adaptees Ou A Des Etablissements Et Services D'Aide Par Le Travail
en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L 5132-4 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Restauration Collective Au Lycee Maurice Genevoix A Ingre (45)marche Reserve A Des Entreprises Adaptees Ou A Des Etablissements Et Services...”
Titre
mission De Restauration Collective Au Lycee Maurice Genevoix A Ingre (45)marche Reserve A Des Entreprises Adaptees Ou A Des Etablissements Et Services D'Aide Par Le Travail
22cl38s
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L...”
Brève description
en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L 5132-4 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lycee Maurice Genevoix 45140 - ingre
Description du marché:
“en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L...”
Description du marché
en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L 5132-4 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“marche Reserve A Des Entreprises Adaptees Ou A Des Etablissements Et Services D Aide Par Le Travail Ou A Des Structures Equivalentes” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 015-039056 (2023-01-16)