mission de portage salarial d'intermittents du spectacle et de freelance pour le compte du Comité d'organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023

#France 2023

le présent marché a pour objet la sélection d'une société qui se verra confier la mission de portage salarial pour le compte du Comité d'organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023. A titre d'information, le besoin est estimé à environ 50 salariés intermittents du spectacle ou freelance à 275 euros brut/jour en moyenne pendant 20 jours. Les clauses administratives et techniques du présent marché sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (Ccp). Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum en valeur de 600 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2300015
Brève description:
le présent marché a pour objet la sélection d'une société qui se verra confier la mission de portage salarial pour le compte du Comité d'organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023. A titre d'information, le besoin est estimé à environ 50 salariés intermittents du spectacle ou freelance à 275 euros brut/jour en moyenne pendant 20 jours. Les clauses administratives et techniques du présent marché sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (Ccp). Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum en valeur de 600 000 euros (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de placement de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: #france 2023
Adresse postale: maison de la mutualité - 24 rue Saint Victor
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.rugbyworldcup.com/2023/public-tenders 🌏
Courrier électronique: contact.marches@france2023.rugby 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835684&orgAcronyme=b1o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835684&orgAcronyme=b1o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-119033
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la sélection d'une société qui se verra confier la mission de portage salarial pour le compte du Comité d'organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023
Durée de l'accord: 7 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002407800128
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sport
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835684&orgAcronyme=b1o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@france2023.rugby 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-119033 (2023-02-20)
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