mission de portage salarial d'intermittents du spectacle et de freelance pour le compte du Comité d'organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023
le présent marché a pour objet la sélection d'une société qui se verra confier la mission de portage salarial pour le compte du Comité d'organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023. A titre d'information, le besoin est estimé à environ 50 salariés intermittents du spectacle ou freelance à 275 euros brut/jour en moyenne pendant 20 jours. Les clauses administratives et techniques du présent marché sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (Ccp). Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum en valeur de 600 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de portage salarial d'intermittents du spectacle et de freelance pour le compte du Comité d'organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023
2300015”
Titre
mission de portage salarial d'intermittents du spectacle et de freelance pour le compte du Comité d'organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023
2300015
le présent marché a pour objet la sélection d'une société qui se verra confier la mission de portage salarial pour le compte du Comité d'organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023. A titre d'information, le besoin est estimé à environ 50 salariés intermittents du spectacle ou freelance à 275 euros brut/jour en moyenne pendant 20 jours. Les clauses administratives et techniques du présent marché sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières (Ccp). Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un maximum en valeur de 600 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de placement de personnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la sélection d'une société qui se verra confier la mission de portage salarial pour le compte du Comité d'organisation de la...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la sélection d'une société qui se verra confier la mission de portage salarial pour le compte du Comité d'organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@france2023.rugby📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 040-119033 (2023-02-20)