Avis de marché (2023-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte du Château de Valencay
Numéro d'enregistrement national: 25360992900018
Adresse postale: 4 rue Talleyrand
Commune postale: Valencay
Code postal: 36600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de l'orangerie du Château de Valencay”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restauration de l'orangerie du Château de Valencay”
Valeur estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“la mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type : Bâtiment- réhabilitation
le titulaire (ou le mandataire du groupement) devra répondre aux...”
Description du marché
la mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type : Bâtiment- réhabilitation
le titulaire (ou le mandataire du groupement) devra répondre aux exigences prévues à l'article R621-28 du code du patrimoine, et précisées par la circulaire no2009-022 du 1/12/2009, relatives à la maîtrise d'oeuvre sur monuments historiques classés.
Il sera assisté à minima de bet " cuisines professionnelles " et " fluides ".
Le marché est décomposé en tranches :
Tranche ferme : Restauration du clos couvert de l'orangerie - délai : 24 mois
tranche optionnelle 1 : Réhabilitation des cuisines et de la grande salle de restaurant - délai : 15 mois
tranche optionnelle 2 : Élévation du niveau de gamme de l'établissement avec réhabilitation du salon, du hall avec création de sanitaires - délai : 14 mois
tranche optionnelle 3 : Réhabilitation de chambres et de leurs accès - délai : 14 mois
pour chaque tranche, la mission confiée au maître d'oeuvre est la suivante :
Diagnostic (Diag).
Études d'avant-projet sommaire (Aps).
Études d'avant-projet définitif (Apd).
Études de projet (Pro).
Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (Amt).
Visa (tranche ferme uniquement)
etudes d'exécution (Exe) (tranches optionnelles uniquement)
direction de l'exécution des travaux (Det).
Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations complémentaires:
“les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite,...”
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à Mme Sylvie Giroux, Directrice du château, en appelant le 02 54 00 41 80
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature à signer
- déclaration du candidat Dc2
- liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature à signer
- déclaration du candidat Dc2
- liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes, mention architecture et patrimoine, ou diplôme équivalent, architecte en chef des monuments historiques (R621-28 du Code du patrimoine)
- attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle
- certificat de visite
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaires de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaires de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02
09:00 📅
“financement sur fonds propres.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou...”
financement sur fonds propres.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cédex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2023/S 021-058375 (2023-01-25)