mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'une partie du mur d'enceinte d'evreux

CA Évreux portes de Normandie

mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'une partie du mur d'enceinte d'evreux (no224300)Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 50000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Accord cadre à marchés subséquent de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'une partie du mur d'enceinte de la ville d'evreux suite à un effondrement d'une partie des parements. L'Accord cadre est composé de la mission diagnostic, les autres missions feront l'objet de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Qui ?

• CA Évreux portes de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 224300
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca evreux portes de normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, Cs 40423
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evreux.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031123
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite du site sera obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre (phase remise de l'offre de la procédure)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: evreux à proximité de l'evêché 27000 - evreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé Dc1 version code de la commande publique)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2 version code de la commande publique)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (présentation sous forme d'un tableau)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour le mandataire du groupement : Justificatif d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et fourniture de la copie du diplôme d'architecte de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "Architecture et patrimoine" ou diplôme européen équivalent

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal : Architecte : Justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant au minimum les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral.Compétences minimales de l'équipe affectée : Bet, géotechnicien, historien, archéologue spécialisé en bâti antique, médiéval et moderne, économisteniveau minimal : Pour l'architecte : au moins une référence en restauration en rapport direct avec l'opération envisagée, dont il aura assuré la conception et la réalisation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critères suivants :Capacités professionnelles - 50.0%capacités techniques - 40.0%capacités économiques et financières - 10.0%

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007145400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 012-031123 (2023-01-12)

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