mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'une partie du mur d'enceinte d'evreux (no224300)Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 50000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Accord cadre à marchés subséquent de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'une partie du mur d'enceinte de la ville d'evreux suite à un effondrement d'une partie des parements. L'Accord cadre est composé de la mission diagnostic, les autres missions feront l'objet de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'une partie du mur d'enceinte d'evreux
224300”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'une partie du mur d'enceinte d'evreux (no224300)Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat :...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'une partie du mur d'enceinte d'evreux (no224300)Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 50000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Accord cadre à marchés subséquent de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'une partie du mur d'enceinte de la ville d'evreux suite à un effondrement d'une partie des parements. L'Accord cadre est composé de la mission diagnostic, les autres missions feront l'objet de marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: evreux à proximité de l'evêché 27000 - evreux
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'une partie du mur d'enceinte d'evreux (no224300)Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat :...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'une partie du mur d'enceinte d'evreux (no224300)Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 50000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Accord cadre à marchés subséquent de maîtrise d'oeuvre pour la restauration d'une partie du mur d'enceinte de la ville d'evreux suite à un effondrement d'une partie des parements. L'Accord cadre est composé de la mission diagnostic, les autres missions feront l'objet de marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :Capacités professionnelles - 50.0%capacités techniques - 40.0%capacités économiques et financières - 10.0%” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé Dc1 version code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé Dc1 version code de la commande publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2 version code de la commande publique)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (présentation sous forme d'un tableau)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatpour le mandataire du groupement : Justificatif d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 et fourniture de la copie du diplôme d'architecte de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "Architecture et patrimoine" ou diplôme européen équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimal : Architecte : Justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimal : Architecte : Justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant au minimum les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral.Compétences minimales de l'équipe affectée : Bet, géotechnicien, historien, archéologue spécialisé en bâti antique, médiéval et moderne, économisteniveau minimal : Pour l'architecte : au moins une référence en restauration en rapport direct avec l'opération envisagée, dont il aura assuré la conception et la réalisation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite du site sera obligatoire pour les candidats admis à...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -Une visite du site sera obligatoire pour les candidats admis à présenter une offre (phase remise de l'offre de la procédure)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 012-031123 (2023-01-12)