mission de maitrise D'Oeuvre pour la rehabilitation de L'Espace simone veil

Commune de Bressuire

la tranche ferme : Phase 1 : diag/esq, aps, apd, pro, amt, dtet, visa et, AOR et Phase 2 : diag/esq, aps, apd, pro, Amt
La tranche optionnelle 1 : Phase 2 : dtet, visa et Aor
La tranche optionnelle 2 : le Mobilier phase 1
la tranche optionnelle 3 : le mobilier phase 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
la tranche ferme : Phase 1 : diag/esq, aps, apd, pro, amt, dtet, visa et, AOR et Phase 2 : diag/esq, aps, apd, pro, Amt La tranche optionnelle 1 : Phase 2 : dtet, visa et Aor La tranche optionnelle 2 : le Mobilier phase 1 la tranche optionnelle 3 : le mobilier phase 2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bressuire
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 79300
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
Téléphone: +33 549804972 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118267
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr - Date prévisionnelle de démarrage du marché : 30/06/2023 enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 7 100 000 euros (H.T.)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la tranche ferme : Phase 1 : diag/esq, aps, apd, pro, amt, dtet, visa et, AOR et Phase 2 : diag/esq, aps, apd, pro, Amt
La tranche optionnelle 1 : Phase 2 : dtet, visa et Aor
La tranche optionnelle 2 : le Mobilier phase 1
la tranche optionnelle 3 : le mobilier phase 2
la tranche ferme : Phase 1 : diag/esq, aps, apd, pro, amt, dtet, visa et, AOR et Phase 2 : diag/esq, aps, apd,
Pro, Amt
Durée de l'accord: 80 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
Compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
Date prévisionnelle de démarrage du marché : 30/06/2023
enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 7 100 000 euros (H.T.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);
- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être
Exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2023/S 040-118267 (2023-02-21)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture