la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Ce marché public est conclu : - sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 3 000 000 euro(s) HT pour la première période ; - sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 1 000 000 euro(s) HT pour la deuxième période. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée de quatre ans reconductible une fois tacitement pour une période d'un an sans que sa durée totale excède 5 ans. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023111030
Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu selon une procédure d'appel d'offres...”
Brève description
la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Ce marché public est conclu : - sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 3 000 000 euro(s) HT pour la première période ; - sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 1 000 000 euro(s) HT pour la deuxième période. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée de quatre ans reconductible une fois tacitement pour une période d'un an sans que sa durée totale excède 5 ans. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108067
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“l'Ouverture n'est pas publique”
Source: OJS 2023/S 037-108067 (2023-02-16)
Informations complémentaires (2023-03-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160813
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-108067
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2023/S 055-160813 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460347
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00. La valeur totale finale correspond au montant total HT multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises
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Source: OJS 2023/S 144-460347 (2023-07-25)