la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Ce marché public est conclu : - sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 3 000 000 euro(s) HT pour la première période ; - sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 1 000 000 euro(s) HT pour la deuxième période. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée de quatre ans reconductible une fois tacitement pour une période d'un an sans que sa durée totale excède 5 ans. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation de l'abbaye de Maubuisson et de son parc
2023111030”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu selon une procédure d'appel d'offres...”
Brève description
la présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 et R. 2162-7 à -12 du Code de la commande publique. Ce marché public est conclu : - sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 3 000 000 euro(s) HT pour la première période ; - sans montant minimum global et avec un montant maximum global de 1 000 000 euro(s) HT pour la deuxième période. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée de quatre ans reconductible une fois tacitement pour une période d'un an sans que sa durée totale excède 5 ans. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“mission de maitrise D'Oeuvre POUR L'Etude, la restauration et la valorisation de L'Abbaye de maubuisson et de son parc” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à sa date de notification pour une durée de quatre ans reconductible une fois tacitement pour une période d'un an sans que sa durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à sa date de notification pour une durée de quatre ans reconductible une fois tacitement pour une période d'un an sans que sa durée totale excède 5 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l objet du marché.Condition de validité de l offre retenue :En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s il ne l a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.Conditions de remise des offres ou des candidatures :L envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173400 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 037-108067 (2023-02-16)
Informations complémentaires (2023-03-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 037-108067
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 055-160813 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-108067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023111030
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation de l'abbaye de Maubuisson et de son parc”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: societe nasca
Adresse postale: 3 Square de Châtillon
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: société Laurent Taillandier
Adresse postale: bât. C, Cours Goudouli
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: société BRIZOT-MASSE-INGENIERIE
Adresse postale: 30 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: société c tek
Adresse postale: 15, avenue Saint Germain des Noyers
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: société Techni'Cite
Adresse postale: 31 rue d'estienne d'orves
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Nom: société Dûchene-Paysagiste
Adresse postale: 6, Place Hoche
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Nom: société Direct & Org-Go
Adresse postale: 132 Rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Nom: société medieval afdp
Adresse postale: 16 rue de la quarantaine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 48 600 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: société medieval afdp 16 rue de la quarantaine 69005 LYON
“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00. La valeur totale finale correspond au montant total HT multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 144-460347 (2023-07-25)