la liste des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation phase candidature.La halle des sports Louis Marty est une salle des sports dédiée au volley-ball, au beach-volley et au Green-Volley mise en service en 1982. Elle accueille actuellement les matchs de l'arago, club professionnel de volley-ball qui évolue au premier échelon national (Ligue A masculine) et participe régulièrement à des coupes européennes.La Ville de Sète souhaite transformer la halle des sports Louis Marty afin de répondre aux exigences minimales de la ligue nationale de volley-ball et autres réglementations en vigueur : technique, environnementale et énergétique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Adresse postale:
“sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sete.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre concernant la restructuration et l'extension de la halle des sports Louis Marty à Sète
23bt003”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“la liste des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation phase candidature.La halle des sports Louis Marty est une salle des...”
Brève description
la liste des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation phase candidature.La halle des sports Louis Marty est une salle des sports dédiée au volley-ball, au beach-volley et au Green-Volley mise en service en 1982. Elle accueille actuellement les matchs de l'arago, club professionnel de volley-ball qui évolue au premier échelon national (Ligue A masculine) et participe régulièrement à des coupes européennes.La Ville de Sète souhaite transformer la halle des sports Louis Marty afin de répondre aux exigences minimales de la ligue nationale de volley-ball et autres réglementations en vigueur : technique, environnementale et énergétique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: halle des sports Louis Marty - 9, rue des Gerfauts 34200 - sète
Description du marché:
“la liste des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation phase candidature.La halle des sports Louis Marty est une salle des...”
Description du marché
la liste des missions confiées au titulaire figure au règlement de la consultation phase candidature.La halle des sports Louis Marty est une salle des sports dédiée au volley-ball, au beach-volley et au Green-Volley mise en service en 1982. Elle accueille actuellement les matchs de l'arago, club professionnel de volley-ball qui évolue au premier échelon national (Ligue A masculine) et participe régulièrement à des coupes européennes.La Ville de Sète souhaite transformer la halle des sports Louis Marty afin de répondre aux exigences minimales de la ligue nationale de volley-ball et autres réglementations en vigueur : technique, environnementale et énergétique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critères suivants :Critère 1 : Compétences et moyens de l'équipe projet - 50 %Critère 2 : Qualité des références - 40 %Critère 3 :...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :Critère 1 : Compétences et moyens de l'équipe projet - 50 %Critère 2 : Qualité des références - 40 %Critère 3 : Capacités économiques et financières - 10 %
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le détail des documents et informations à fournir est donné dans le règlement de la consultation - phase candidature” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le détail des documents et informations à fournir est donné dans le règlement de la consultation - phase candidature.Mandataire : Le chiffre d'affaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
le détail des documents et informations à fournir est donné dans le règlement de la consultation - phase candidature.Mandataire : Le chiffre d'affaire minimal requis pour ce projet est de 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le détail des documents et informations à fournir est donné dans le règlement de la consultation - phase candidature” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l'intervention des architectes dans l'acte de bâtir. La preuve de cette profession pourra être apportée...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l'intervention des architectes dans l'acte de bâtir. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre, qui ne vaut qu'en France
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par la notification.La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le planning prévisionnel...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par la notification.La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le planning prévisionnel est détaillé au règlement de la consultation.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Etat et Région). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Une visite sur site sera obligatoire ultérieurement lors de la phase offre. L'Offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase offre.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Les critères de sélection des offres seront détaillés dans le règlement de la consultation de la phase offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-057298 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la halle des sports Louis Marty est une salle des sports dédiée au volley-ball, au beach-volley et au Green-Volley mise en service en 1982. Elle accueille...”
Brève description
la halle des sports Louis Marty est une salle des sports dédiée au volley-ball, au beach-volley et au Green-Volley mise en service en 1982. Elle accueille actuellement les matchs de l'arago, club professionnel de volley-ball qui évolue au premier échelon national (Ligue A masculine) et participe régulièrement à des coupes européennes. La Ville de Sète souhaite transformer la halle des sports Louis Marty afin de répondre aux exigences minimales de la ligue nationale de volley-ball et autres réglementations en vigueur : technique, environnementale et énergétique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 542 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: halle des sports Louis Marty - 9, rue des Gerfauts 34200 Sète
Description du marché:
“la halle des sports Louis Marty est une salle des sports dédiée au volley-ball, au beach-volley et au Green-Volley mise en service en 1982. Elle accueille...”
Description du marché
la halle des sports Louis Marty est une salle des sports dédiée au volley-ball, au beach-volley et au Green-Volley mise en service en 1982. Elle accueille actuellement les matchs de l'arago, club professionnel de volley-ball qui évolue au premier échelon national (Ligue A masculine) et participe régulièrement à des coupes européennes. La Ville de Sète souhaite transformer la halle des sports Louis Marty afin de répondre aux exigences minimales de la ligue nationale de volley-ball et autres réglementations en vigueur : technique, environnementale et énergétique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-057298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23bt003
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: a+Architecture Sarl
Adresse postale: 220 Rue Du Capitaine Pierre Pontal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542 500 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le montant indiqué correspond au montant total forfaitaire provisoire, toutes missions confondues
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 229-721373 (2023-11-23)