Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de création et aménagement de 6 poches de parkings des résidences Aulnay-Sous-Bois 02 "La Croix Nobillon" et Aulnay-Sous-Bois 03 "Ambourget"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de création et aménagement de 6 poches de parkings des résidences Aulnay 02 et 03
2023-Sm-0021”
Titre
Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de création et aménagement de 6 poches de parkings des résidences Aulnay 02 et 03
2023-Sm-0021
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de création et aménagement de 6 poches de parkings des résidences Aulnay-Sous-Bois 02...”
Brève description
Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de création et aménagement de 6 poches de parkings des résidences Aulnay-Sous-Bois 02 "La Croix Nobillon" et Aulnay-Sous-Bois 03 "Ambourget"
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Valeur estimée hors TVA: EUR 191 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de création et aménagement de 6 poches de parkings des résidences Aulnay-Sous-Bois 02...”
Description du marché
Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour une opération de travaux de création et aménagement de 6 poches de parkings des résidences Aulnay-Sous-Bois 02 "La Croix Nobillon" et Aulnay-Sous-Bois 03 "Ambourget"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature : Dc1, Dc2, ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature : Dc1, Dc2, ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce admise ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande
publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique (Ccp) et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Ccp ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Ccp ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Ccp ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (Ct) conformément à l'article R. 2143-3 1° du Ccp ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s)
prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5 du Ct
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Les certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent justifiant des qualifications professionnelles exigées : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;
- Les justificatifs des compétences professionnelles attendues dans les domaines suivants : Ingénieur fluides / Vrd ; Paysagiste ; économie de la construction ;
- Une liste des principales références pour les services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Au titre de la présente consultation, la qualification professionnelle suivante est exigée : un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Au titre de la présente consultation, la qualification professionnelle suivante est exigée : un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au titre de la présente consultation, les qualifications professionnelles requises sont les suivantes : un architecte habilité à exercer la profession...”
Conditions d'exécution du contrat
Au titre de la présente consultation, les qualifications professionnelles requises sont les suivantes : un architecte habilité à exercer la profession d'architecte en France conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris La Défense
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les opérateurs économiques souhaitant remettre une offre dans le cadre de la présente consultation doivent obligatoirement visiter le site pour appréhender l'importance des travaux à réaliser et effectuer les relevés nécessaires à l'établissement de leur proposition. Les coordonnées du gardien de site à contacter sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2023/S 050-146165 (2023-03-06)
Informations complémentaires (2023-03-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 050-146165
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 10.04.2023 à 09:00
Lieu: Paris La Défense
Nouvelle valeur
Texte: Date: 05.06.2023 à 09:00
Lieu: Paris La Défense
Source: OJS 2023/S 053-156015 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-03-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 10.04.2023 09:00
Lieu: Paris La Défense
Nouvelle valeur
Texte: Date: 17.04.2024 à 12:00
Lieu: Paris La Défense
Source: OJS 2023/S 057-167596 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr📧
Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-146165
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 097-302469 (2023-05-17)