la présente consultation concerne la réalisation de missions de diagnostics amiante, repérages avant travaux dans le cadre des projets NPNRU des quartiers Villette Quatre Chemins et Emile Dubois-Maladrerie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de diagnostics techniques amiante, reperages avant travaux
23BAT01
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de missions de diagnostics amiante, repérages avant travaux dans le cadre des projets NPNRU des quartiers...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de missions de diagnostics amiante, repérages avant travaux dans le cadre des projets NPNRU des quartiers Villette Quatre Chemins et Emile Dubois-Maladrerie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 461 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartier Villette Quatre Chemins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: oph d'aubervilliers
Description du marché:
“le marché porte sur la réalisation de missions de diagnostics amiante, repérages avant travaux dans le cadre du projet de réhabilitation des tours 19-21 rue...”
Description du marché
le marché porte sur la réalisation de missions de diagnostics amiante, repérages avant travaux dans le cadre du projet de réhabilitation des tours 19-21 rue des Cités et 19-21 rue de l'union, dans le cadre des opérations sur le périmètre du quartier de la Villette Quatre Chemins
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Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de cette période, il est reconductible deux fois par expresse reconduction et par période d'un an.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la...”
Description des renouvellements
a l'issue de cette période, il est reconductible deux fois par expresse reconduction et par période d'un an.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
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Informations complémentaires:
“la visite du site avant la date de remise des offres est obligatoire.
Une visite du quartier est programmée aux date et horaire suivants : Jeudi 9 mars 2023...”
Informations complémentaires
la visite du site avant la date de remise des offres est obligatoire.
Une visite du quartier est programmée aux date et horaire suivants : Jeudi 9 mars 2023 de 9 :00 à 12 :00
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartier Maladrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de missions de diagnostics amiante, repérages avant travaux dans le cadre du projet de réhabilitation des tours...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de missions de diagnostics amiante, repérages avant travaux dans le cadre du projet de réhabilitation des tours situées sur le périmètre du quartier de La Maladrerie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la visite du site avant la date de remise des offres est obligatoire.
Une visite du quartier est programmée aux date et horaire suivants : Maladrerie :...”
Informations complémentaires
la visite du site avant la date de remise des offres est obligatoire.
Une visite du quartier est programmée aux date et horaire suivants : Maladrerie : Mercredi 8 mars 2023 de 9 :00 à 12 :00
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: quartier Emile Dubois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de missions de diagnostics amiante, repérages avant travaux dans le cadre du projet de réhabilitation des tours...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur la réalisation de missions de diagnostics amiante, repérages avant travaux dans le cadre du projet de réhabilitation des tours situées sur le périmètre du quartier Emile Dubois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la visite du site avant la date de remise des offres est obligatoire
une visite du quartier est programmée aux date et horaire suivants :
Jeudi 9 mars 2023...”
Informations complémentaires
la visite du site avant la date de remise des offres est obligatoire
une visite du quartier est programmée aux date et horaire suivants :
Jeudi 9 mars 2023 de 9 :00 à 12 :00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire
déclaration appropriée de banques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Une indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Attestations de formation des opérateurs de repérage de l'amiante conforme aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer des fibres d'amiante).
La qualification 0901 - repérage et diagnostic amiante avant travaux.
La certification de personnes étant délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou un organisme européen équivalent.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): oph d'aubervilliers
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 041-120900 (2023-02-22)
Informations complémentaires (2023-03-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 041-120900
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la visite du site avant la date de remise des offres est obligatoire.
Une visite des quartiers respectifs est programmée aux dates et horaires suivants :
-...”
la visite du site avant la date de remise des offres est obligatoire.
Une visite des quartiers respectifs est programmée aux dates et horaires suivants :
- maladrerie : Mercredi 8 mars 2023 de 9 :00 à 12 :00
- emile Dubois : Mercredi 8 mars 2023 de 13 :30 à 16 :30
- villette Quatre Chemins : Jeudi 9 mars 2023 de 9 :00 à 12 :00
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Source: OJS 2023/S 048-141653 (2023-03-03)