Mission de commission de transport de bois dans le cadre de l operation de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du pouvoir adjudicateur, de prestations de commission de transport ayant pour objectif le transport de bois dans le cadre de l’opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Le Titulaire agit en son nom et pour le compte de RNDP. Il organise librement le transport par les voies et les moyens de son choix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Qui ?

• Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire
Numéro de référence: 2023-002
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du pouvoir adjudicateur, de prestations de commission de transport ayant pour objectif le transport de bois dans le cadre de l’opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le Titulaire agit en son nom et pour le compte de RNDP. Il organise librement le transport par les voies et les moyens de son choix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Adresse postale: 2 bis cité Martignac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.rebatirnotredamedeparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048481
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Titulaire agit en son nom et pour le compte de RNDP. Il organise librement le transport par les voies et les moyens de son choix.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 fois pour une période de 12 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: une copie de la licence communautaire (CE-DREAL)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

• Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou leurs équivalents : une copie de la licence communautaire (CE-DREAL)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général - service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 018-048481 (2023-01-20)

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