Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du pouvoir adjudicateur, de prestations de commission de transport ayant pour objectif le transport de bois dans le cadre de l’opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Le Titulaire agit en son nom et pour le compte de RNDP. Il organise librement le transport par les voies et les moyens de son choix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commission de transport de bois dans le cadre de l operation de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
2023-002”
Produits/services: Services de transport ferroviaire📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du pouvoir adjudicateur, de prestations de commission de transport ayant pour objectif le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du pouvoir adjudicateur, de prestations de commission de transport ayant pour objectif le transport de bois dans le cadre de l’opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Le Titulaire agit en son nom et pour le compte de RNDP. Il organise librement le transport par les voies et les moyens de son choix.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du pouvoir adjudicateur, de prestations de commission de transport ayant pour objectif le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte du pouvoir adjudicateur, de prestations de commission de transport ayant pour objectif le transport de bois dans le cadre de l’opération de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Le Titulaire agit en son nom et pour le compte de RNDP. Il organise librement le transport par les voies et les moyens de son choix.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois pour une période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: une copie de la licence communautaire (CE-DREAL)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“• Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou leurs équivalents : une copie de la licence communautaire (CE-DREAL)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DE RÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE PARIS”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 018-048481 (2023-01-20)