Mission de commercialisation en bloc de 130 pavillons à Vitry-sur-Seine (94) appartenant à l'Immobilière du Moulin Vert

Société anonyme immobilière du Moulin Vert

La consultation porte sur une mission de commercialisation (mandat exclusif) dans le cadre de la vente en bloc de 130 pavillons situés dans le quartier du Moulin Vert à Vitry-sur-Seine (94400) et propriété de l'Immobilière du Moulin Vert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COMOP GROUPE

Qui ?

• Société anonyme immobilière du Moulin Vert

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Services de vente ou d'achat d'immeubles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-02	Avis de marché
2023-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat d'immeubles
Numéro de référence: 2023_commercialisateur-Vitry
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Anonyme Immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: 104 rue Jouffroy d'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏
URL pour la participation: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139950
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du Moulin Vert 94400 - Vitry Sur Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le prestataire devra obligatoirement fournir dans sa candidature la preuve qu'il détient la carte professionnelle de transaction sur immeuble et fonds de commerce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: 104 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57216132100052
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Immobilière du Moulin Vert
Courrier électronique: a.paul@saimv.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/fournisseur/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2023/S 047-139950 (2023-03-02)

Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297756
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-139950
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: Comop groupe
Adresse postale: 29 RUE DE LONGCHAMP
Commune postale: PARIS 16
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 234 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 096-297756 (2023-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (>20 nouveaux marchés)

Services immobiliers propres (9)

Achat et vente de biens immobiliers (1)

Services de vente ou d'achat d'immeubles (1)