Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. mission complète de Moe (Diag/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Eva) pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé de 209 logements. les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat Ville de Paris de 2022, la certification Nf Habitat avec un label Rénovation 150, et les objectifs de performance Eco-Pls. le programme de travaux comporte notamment : le ravalement avec isolation thermique des façades, la rénovation des étanchéités des toitures terrasses, isolation des planchers bas, le remplacement des menuiseries extérieures de grande hauteur, l'ajout d'occultations, l'amélioration de la ventilation, la condamnation des Vo, l'amélioration de l'accessibilité Pmr et de la sécurité incendie, la rénovation des espaces extérieurs. le montant prévisionnel des travaux est de 11 000 000 eht.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2023dprd0003
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
mission complète de Moe (Diag/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Eva) pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé de 209 logements.
les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat Ville de Paris de 2022, la certification Nf Habitat avec un label Rénovation 150, et les objectifs de performance Eco-Pls.
le programme de travaux comporte notamment : le ravalement avec isolation thermique des façades, la rénovation des étanchéités des toitures terrasses, isolation des planchers bas, le remplacement des menuiseries extérieures de grande hauteur, l'ajout d'occultations, l'amélioration de la ventilation, la condamnation des Vo, l'amélioration de l'accessibilité Pmr et de la sécurité incendie, la rénovation des espaces extérieurs.
le montant prévisionnel des travaux est de 11 000 000 eht.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
mission complète de Moe (Diag/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Eva) pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé de 209 logements.
les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat Ville de Paris de 2022, la certification Nf Habitat avec un label Rénovation 150, et les objectifs de performance Eco-Pls.
le programme de travaux comporte notamment : le ravalement avec isolation thermique des façades, la rénovation des étanchéités des toitures terrasses, isolation des planchers bas, le remplacement des menuiseries extérieures de grande hauteur, l'ajout d'occultations, l'amélioration de la ventilation, la condamnation des Vo, l'amélioration de l'accessibilité Pmr et de la sécurité incendie, la rénovation des espaces extérieurs.
le montant prévisionnel des travaux est de 11 000 000 eht.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078724
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
1)la présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé.
2) pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqués dans le document, intitulé « liste des pièces à transmettre - consignes » qui est à télécharger sur la plateforme : : URL : http://www.marches-publics.info
3) les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur : URL : http://www.marches-publics.info.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
4)Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
5)La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
6) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par la plateforme à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info
7)En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements.Il est souhaité que le groupement présente les compétences suivantes : BE généraliste, thermique, économiste de la construction,paysagiste.
8)Au stade de l'offre,des panneaux en format A0 seront exigés et rémunérés 5 000,00 EUR HT pour les candidats non retenus.Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.Une visite sur site sera également obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation et les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront définis dans le règlement de la consultation (fourni en phase offres).
9)Le présent avis est accompagné des docs suivants: information candidats, consignes pièces à transmettre et projet de programme tvx
1)la présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé.
2) pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqués dans le document, intitulé « liste des pièces à transmettre - consignes » qui est à télécharger sur la plateforme : : URL : http://www.marches-publics.info
3) les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur : URL : http://www.marches-publics.info.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
4)Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
5)La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
6) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par la plateforme à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info
7)En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements.Il est souhaité que le groupement présente les compétences suivantes : BE généraliste, thermique, économiste de la construction,paysagiste.
8)Au stade de l'offre,des panneaux en format A0 seront exigés et rémunérés 5 000,00 EUR HT pour les candidats non retenus.Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.Une visite sur site sera également obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation et les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront définis dans le règlement de la consultation (fourni en phase offres).
9)Le présent avis est accompagné des docs suivants: information candidats, consignes pièces à transmettre et projet de programme tvx
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
mission complète de Moe (Diag/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor, Eva) pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé de 209 logements.
les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat Ville de Paris de 2022, la certification Nf Habitat avec un label Rénovation 150, et les objectifs de performance Eco-Pls.
le programme de travaux comporte notamment : le ravalement avec isolation thermique des façades, la rénovation des étanchéités des toitures terrasses, isolation des planchers bas, le remplacement des menuiseries extérieures de grande hauteur, l'ajout d'occultations, l'amélioration de la ventilation, la condamnation des Vo, l'amélioration de l'accessibilité Pmr et de la sécurité incendie, la rénovation des espaces extérieurs.
le programme de travaux comporte notamment : le ravalement avec isolation thermique des façades, la rénovation des étanchéités des toitures terrasses, isolation des planchers bas, le remplacement des menuiseries extérieures de grande hauteur, l'ajout d'occultations, l'amélioration de la ventilation, la condamnation des Vo, l'amélioration de l'accessibilité Pmr et de la sécurité incendie, la rénovation des espaces extérieurs.
le montant prévisionnel des travaux est de 11 000 000 eht.
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Hautes Formes 75013 - Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)
tableau "Informations candidat" à remplir
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
Liste des Références : un seul fichier pdf regroupant les références correspondantes à chacun des critères de l'Aapc
voir consignes selon doc fournit "Liste des pièces à transmettre"
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement sur fonds propres de la Rivp
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pondération selon les critres suivants :
capacité financière - 5.0%
capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des compétences des bureaux d'études présents au sein de l'équipe - 10.0%
qualité des références des candidats en réhabilitation thermique d'immeubles à forte valeur patrimoniale - 30.0%
qualité des références des candidats en réhabilitation d'immeubles en milieu occupé - 30.0%
qualité des références des candidats concernant le confort d'été, les îlots de chaleur et les matériaux biosourcés - 25.0%
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
1)la présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé.
2) pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqués dans le document, intitulé « liste des pièces à transmettre - consignes » qui est à télécharger sur la plateforme : : URL : http://www.marches-publics.info
2) pour présenter leur dossier de candidature, les candidats doivent impérativement utiliser les formats et nommage indiqués dans le document, intitulé « liste des pièces à transmettre - consignes » qui est à télécharger sur la plateforme : : URL : http://www.marches-publics.info
3) les candidatures doivent impérativement être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur : URL : http://www.marches-publics.info.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
4)Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
4)Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
5)La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
6) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par la plateforme à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info
7)En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements.Il est souhaité que le groupement présente les compétences suivantes : BE généraliste, thermique, économiste de la construction,paysagiste.
7)En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements.Il est souhaité que le groupement présente les compétences suivantes : BE généraliste, thermique, économiste de la construction,paysagiste.
8)Au stade de l'offre,des panneaux en format A0 seront exigés et rémunérés 5 000,00 EUR HT pour les candidats non retenus.Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.Une visite sur site sera également obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation et les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront définis dans le règlement de la consultation (fourni en phase offres).
8)Au stade de l'offre,des panneaux en format A0 seront exigés et rémunérés 5 000,00 EUR HT pour les candidats non retenus.Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.Une visite sur site sera également obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation et les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront définis dans le règlement de la consultation (fourni en phase offres).
9)Le présent avis est accompagné des docs suivants: information candidats, consignes pièces à transmettre et projet de programme tvx
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Source: OJS 2023/S 027-078724 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753856
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-078724
Numéro JO-S: 240
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: 2PORTZAMPARC
Adresse postale: 38 RUE LA BRUYERE
Commune postale: PARIS 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷 Paris🏙️
Valeur totale du marché: 896 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 240-753856 (2023-12-08)