mise en place d'un contrat de performance énergétique sur les gymnases d'annemasse Agglo

Annemasse Les Voirons Agglomération

annemasse Agglo souhaite réaliser la rénovation globale de 7 gymnases en confiant au titulaire un marché global de performance comprenant la conception et la réalisation des travaux, ainsi que l'exploitation et la maintenance des installations techniques.Dans le cadre de l'amélioration énergétique de ses bâtiments, Annemasse Agglo a pour objectif de réhabiliter ses gymnases en agissant principalement sur l'enveloppe et les équipements techniques pour atteindre des objectifs de réduction des consommations énergétiques, de qualité de l'air, de qualité visuelle, de confort acoustique et d'utilisation de matériaux bio-sourcés.Le marché sera décomposé en une tranche ferme et optionnelle dont le détail est précisé au Rc.Le montant prévisionnel du marché (conception + réalisation + exploitation-maintenance) est estimé à 4'900'000 euro(s) Ht sur les 2 tranches (valeur juillet 2022) dont 3'250'000 euro(s) Ht pour la tranche ferme et 1'645'000 euro(s) Ht pour la tranche optionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Qui ?

• Annemasse Les Voirons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 2023014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: annemasse Les Voirons Agglomération
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115447
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -Le marché sera décomposé en plusieurs tranches comme suit :-Tranche ferme :oobjectif minimal économie d'énergie 33% en énergie finale sur la globalité des gymnasesotravaux imposés :-Mise en place d'une GTC sur tous les gymnases-réhabilitation thermique de l'enveloppe (façades + plancher haut + menuiseries) sur Langevin + Bellivier-Examen d'un scénario avec changement d'énergie (bois granulés, aérothermie ou géothermie, ?) sur 1 gymnase-exploitation - maintenance : exploitation et maintenance P2-P3 sur les installations existantes et rénovées de :ochauffageoventilationoproduction EcsOeclairage (y.c. Relamping)ogtc et régulation-tranche optionnelle :oobjectif minimal économie d'énergie 8% supplémentaire sur les consommations initiales sur la globalité des gymnasesotravaux imposés :-Réhabilitation thermique de l'enveloppe (façades + plancher haut + menuiseries) sur Glières-Changement du mode de chauffage sur Glières (aérothermes)les prestations de conception et de réalisation comprennent :-Les honoraires de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des études nécessaires à la réalisation des ouvrages-les installations de chantier-le traitement de l'amiante et du plomb identifié dans les diagnostics fournis dans le cadre de la consultation et lié aux travaux envisagés, ou compris dans les travaux imposés par le maître d'ouvrage-les travaux à réaliser-le management du marchéles prestations d'exploitation - maintenance comprennent :-L'Exploitation - maintenance des installations techniques du bâtiment (chauffage - ventilation - eCS - éclairage) créées ou existantes (P2)-Le suivi de la garantie de performance énergétique-la formation et la sensibilisation des acteurs d'annemasse AggloL'Exploitation des installations CVC dès le démarrage du contrat.Les candidatures seront évaluées au regard des critères suivants :* Les capacités professionnelles et techniques évaluées au regard 80% :ode l'organisation de l'équipe et du périmètre couvert,odes moyens en personnel et de l'organisation de l'équipe,oles références pertinentes au regard de l'objet du marché présentées par l'entreprise candidate ou les membres du groupement candidats,ode l'intégration de PME et de l'intégration du tissu économique local franco-genevois dans le groupement,* Pertinence de la note d'intention 20%.Les capacités économiques et financières seront appréciées sur la base du chiffre d'affaires de chaque membre du groupement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 78 mois
Description des options: tranche optionnelle et marché(s) de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire Dc1 ou forme libre) ;-Document(S) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (Extrait Kbis, Rcs, délégation, ?) ;-Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2 ou forme libre) ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. L. 2141-1 et L. 2141-2 du code de la commande publique (Formulaire Dc1 ou équivalent) ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Une preuve d'assurance couvrant les risques professionnels ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2 millions d'euros (H.T.)
Capacité technique et professionnelle:

- Les moyens humains et matériels dont le candidat dispose.- Références sur des réalisations similaires effectuées (en cours ou réceptionnées) au cours des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats doivent impérativement disposer des certificats de qualifications établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalents) :-Opqibi 1320 - ingénierie de fluides courants-opqibi 1332 - ingénierie en génie climatique courant-opqibi 1405 - étude d'installations électriques courantes-qualibat 7133 - isolation thermique par l'extérieur (Technicité supérieure)-qualibat 860 - mention "Efficacité énergétique - travaux isolés"-qualibat 5272 - exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000 m2-détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes et normes de gestion environnementale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001177300104
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: annemasse les Voirons Agglomération : Direction de l'achat public
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-115447 (2023-02-20)

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