la présente consultation a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de mettre en oeuvre un service d'externalisation du traitement du courrier sortant.Dans le cadre de cette consultation, le candidat devra donc réaliser les prestations suivantes :- prestations de mise en oeuvre d'un service d'externalisation du traitement du courrier sortant (impression, regroupement et tri des courriers par destinataire, mise sous pli, affranchissement, envoi postal),- prestations d'abonnement et de support au service d'externalisation du traitement du courrier sortant,- prestations d'envoi de courriers,- prestations de services complémentaires : assistance à la demande et prestations de transfert de compétences (assistance à la demande, formations)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'un service d'externalisation du traitement du courrier sortant au Département de la Savoie
22si16”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de mettre en oeuvre un service d'externalisation du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de mettre en oeuvre un service d'externalisation du traitement du courrier sortant.Dans le cadre de cette consultation, le candidat devra donc réaliser les prestations suivantes :- prestations de mise en oeuvre d'un service d'externalisation du traitement du courrier sortant (impression, regroupement et tri des courriers par destinataire, mise sous pli, affranchissement, envoi postal),- prestations d'abonnement et de support au service d'externalisation du traitement du courrier sortant,- prestations d'envoi de courriers,- prestations de services complémentaires : assistance à la demande et prestations de transfert de compétences (assistance à la demande, formations)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques professionnels📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de mettre en oeuvre un service d'externalisation du...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues dans ce C.C.T.P., de mettre en oeuvre un service d'externalisation du traitement du courrier sortant.Dans le cadre de cette consultation, le candidat devra donc réaliser les prestations suivantes :- prestations de mise en oeuvre d'un service d'externalisation du traitement du courrier sortant (impression, regroupement et tri des courriers par destinataire, mise sous pli, affranchissement, envoi postal),- prestations d'abonnement et de support au service d'externalisation du traitement du courrier sortant,- prestations d'envoi de courriers,- prestations de services complémentaires : assistance à la demande et prestations de transfert de compétences (assistance à la demande, formations)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre peut être reconduit une seule...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre peut être reconduit une seule fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Les candidats devront fournir un document attestant qu'ils sont certifiés ''Hébergeur de données de santé'"
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Le titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chambéry
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-038263 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-038263
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 065-191186 (2023-03-27)