mise en conformité au Rgpd et délégué à la protection des données externalisé

universite paris saclay

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Marché divisé en deux phases avec une phase intermédiaire (ces différentes phases sont détaillées dans le Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-14 Avis de marché
2023-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2023-A004
Brève description:
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Marché divisé en deux phases avec une phase intermédiaire (ces différentes phases sont détaillées dans le Cctp)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: universite paris saclay
Adresse postale: bâtiment Breguet, 3 rue Joliot Curie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: https://www.universite-paris-saclay.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@universite-paris-saclay.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Date de début: 2023-09-04 📅
Date de fin: 2027-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102785
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.gouv.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: université Paris Saclay 91190 - gif Sur Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratprésentation de l'équipe dédiée au projetcertification de compétence du DpoRéférences d'audit en matière de Rgpd et de Dpo dans des organismes publics et plus particulièrement dans des établissements publics d'enseignement supérieur. Les prestations effectuées seront détaillées (contenu, durée, équipe dédiée, etc.)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
pondération selon les critres suivants :Références présentées - 50.0%composition de l?équipe - 25.0%compétence techniques et juridiques - 25.0%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002602400054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 035-102785 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462666
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-102785
Numéro JO-S: 145

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: université Paris Saclay 91190 Gif Sur Yvette

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: aesatis
Adresse postale: 79b Boulevard de l'europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 160 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 145-462666 (2023-07-26)
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Région:
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Produits/services:
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