il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un montant maxi par lot et par période(voir descriptions des lots).La présente consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, ces derniers correspondent à des zones géographiques différentes.Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période d'un (1) an.Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années.Le pouvoir adjudicateur pourra trois (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.Les conditions en rapport avec le délai d'exécution sont indiquées dans le Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise Aux Normes Des Alarmes Anti-Intrusion Des établissements De La Ville De Saint-Denis
2211070362 - Nz”
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).L'Accord-Cadre est sans montant mini et avec un montant maxi par lot et par période(voir descriptions des lots).La présente consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, ces derniers correspondent à des zones géographiques différentes.Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période d'un (1) an.Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années.Le pouvoir adjudicateur pourra trois (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.Les conditions en rapport avec le délai d'exécution sont indiquées dans le Ccap
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Denis Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 97400 - saint-Denis
Description du marché: le montant maximum du lot est 120 000,00 euros (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le nombre maxi de reconduction est trois(3)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Denis Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret,...”
Liste et brève description des conditions
1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Ccp, les lots énumérés au Ccap font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Ccp, les lots énumérés au Ccap font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué à l'article 4.1 du RC peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb)Dans les conditions énoncées à l'article 4.2 du Rc.Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Aucune avance n'est prévue.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2023/S 033-097362 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 97400 Saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-097362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M230197
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: saint-Denis Est
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sebs
Adresse postale: 83 Av Luc Donat
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M23198
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: saint-Denis Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: m.n.r
Adresse postale: 8 Rue Des Lilas
Commune postale: Bras Panon
Code postal: 97412
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“les contrats ont été signés le 22/08/23.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
les contrats ont été signés le 22/08/23.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 176-550945 (2023-09-08)