Objet Champ d'application du marché
Titre:
“« Mise à disposition et le déploiement d'un outil de comptabilité générale communautaire en mode Saas et prestations associées »
Fédé2023-MN001”
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“Mise à disposition et le déploiement d'un outil de comptabilité générale communautaire en mode Saas et prestations associées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 737 602 💰
La présente consultation porte sur la mise à disposition et le déploiement d'une solution informatique de comptabilité générale en mode SaaS ainsi que les prestations de service associées d'assistance, support et de maintien en conditions opérationnelles de la solution, pour l'ensemble des Instituts de retraite complémentaire. Les principaux domaines fonctionnels à couvrir sont les suivants : - Les fonctions de bases de la comptabilité générale (intégration et saisie d'écritures, lettrage, édition, etc),- La comptabilité auxiliaire fournisseur et client,- La gestion des immobilisations,- Le rapprochement bancaire. Les besoins fonctionnels et techniques sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre, joint au dossier de consultation dans sa forme non définitive. Les exigences minimales y sont décrites.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 337 602 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, reconductible une fois un an puis une fois deux an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, reconductible une fois un an puis une fois deux an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, reconductible une fois un an puis une fois deux an sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.-Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.-Les clauses de modifications de l'accord-cadre sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre, qui sera transmis dans le dossier de consultation de la phase offre.-Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSE) : une PSE facultative portant sur une solution d'archivage (article 3.10.1 et 3.10.2 du CCTP) peut être proposée par le candidat en plus de la solution de base. La PSE ne sera pas analysée. La PSE pourra être intégrée au bpu du marché au moment de sa notification et être commandée le cas échéant par les membres du groupement de commandes s'ils en expriment le besoin.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 7 555 200,00 euro(s) HT conformément à R.2162-4 2° du code de la commande publique sur...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 7 555 200,00 euro(s) HT conformément à R.2162-4 2° du code de la commande publique sur la durée de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 5.6.1 du règlement de consultation Le candidat (ou chaque membre du groupement) produit les documents suivants pour sa candidature...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article 5.6.1 du règlement de consultation Le candidat (ou chaque membre du groupement) produit les documents suivants pour sa candidature : Le candidat produit les documents suivants pour sa candidature :- La lettre de candidature (imprimé DC1) jointe au dossier de consultation de la phase candidature dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de groupement, par l'ensemble des membres du groupement, ? accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le représentant du candidat ou le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement au nom de la société ( Kbis, délégations le cas échéant)? NB : pour les entreprises non établies en France, ces documents sont à fournir au vu des règles d'effet équivalent du pays d'établissement.- La déclaration du candidat (imprimé DC2) jointe au dossier de consultation de la phase candidature, dûment remplie par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques ;- en cas de présentation d'un sous-traitant dans le dossier de candidature, une déclaration de sous-traitance (via le formulaire DC4 ou équivalent) ;- l'attestation d'assurance de l'année pour les risques professionnels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;- un extrait KBIS (ou équivalent) de moins de trois mois du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ;- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés du candidat individuel ou d'un membre du groupement.Les imprimés DC1, DC2 (fournis dans le dossier de consultation) et DC4 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'accord cadre est d'une durée de 6 ans, maximum, reconductions comprises. Justifications: - la durée de déploiement de la solution (mise en production en...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'accord cadre est d'une durée de 6 ans, maximum, reconductions comprises. Justifications: - la durée de déploiement de la solution (mise en production en 2025), - la complexité de ce déploiement (multi SI), - la conduite du changement qu'implique le déploiement d'une nouvelle solution structurante comme celle-ci, - L'investissement financier que cela représente pour la Fédération Agirc-Arrco.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 23/03/2029
Organe de révision
Nom: Le tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏
Source: OJS 2023/S 063-186244 (2023-03-24)