mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales de concours et examens professionnels des Ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales de certains concours d'accès à la fonction publique ou examens professionnels pour les ministères sociaux. La mission concours de la direction des ressources humaines (Drh) organise chaque année une vingtaine de concours et examens professionnels, parmi lesquels figurent ceux qui font l'objet de ce marché : - concours d'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Iass) : concours externe, interne et troisième voie ; - concours d'accès au corps des inspecteurs du travail (It) : concours externe, interne et troisième voie ; - examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'etat (Apade)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe espace vinci

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Services de location de biens immobiliers propres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2023-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: ministères sociaux 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/organisation/organisation-des-directions-et-services/article/secretariat-general-des-ministeres-charges-des-affaires-sociales-sgmas 🌏
Courrier électronique: dfas-dadd@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-098763
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

montant maximum de l'accord-cadre : 1 976 000 euro(s) HT soit 2 371 200 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 988 EUR 💰
Brève description:

mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales de certains concours d'accès à la fonction publique ou examens professionnels pour les ministères sociaux.la mission concours de la direction des ressources humaines (Drh) organise chaque année une vingtaine de concours et examens professionnels, parmi lesquels figurent ceux qui font l'objet de ce marché :- concours d'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Iass) : concours externe, interne et troisième voie ;- concours d'accès au corps des inspecteurs du travail (It) : concours externe, interne et troisième voie ;- examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'etat (Apade)

Valeur estimée hors TVA: 988 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de douze (12) mois chacune dans la limite d'une durée totale de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois

Description des options:

en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, les Ministères sociaux se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (cf. Article R2142-1 du Ccp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - PRIX
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 - QUALITE DES LIEUX PROPOSES, DES PRESTATIONS ANNEXES ET DE L'OFFRE DE RESTAURATION
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): SOUS-CRITERE 1 - PERTINENCE DE L'EMPLACEMENT ET DES MODALITES D'ACCES
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): SOUS-CRITERE 2 - QUALITE DES LOCAUX PROPOSES
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SOUS-CRITERE 3 - QUALITE DES PRESTATIONS ANNEXES ET DE L'OFFRE DE RESTAURATION
CRITERE 3 - DEVELOPPEMENT DURABLE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2179857&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de douze (12) mois chacune dans la limite d'une durée totale de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-098763 (2023-02-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 419 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352742
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-098763
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 976 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: societe espace vinci
Adresse postale: 25 Rue des Jeûneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://formeret.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 419 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 113-352742 (2023-06-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (20 nouveaux marchés)

Services immobiliers propres (7)