le présent marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales de certains concours d'accès à la fonction publique ou examens professionnels pour les ministères sociaux. La mission concours de la direction des ressources humaines (Drh) organise chaque année une vingtaine de concours et examens professionnels, parmi lesquels figurent ceux qui font l'objet de ce marché : - concours d'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Iass) : concours externe, interne et troisième voie ; - concours d'accès au corps des inspecteurs du travail (It) : concours externe, interne et troisième voie ; - examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'etat (Apade)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales de concours et examens professionnels des Ministères sociaux”
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales de certains concours d'accès à la fonction...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales de certains concours d'accès à la fonction publique ou examens professionnels pour les ministères sociaux. La mission concours de la direction des ressources humaines (Drh) organise chaque année une vingtaine de concours et examens professionnels, parmi lesquels figurent ceux qui font l'objet de ce marché : - concours d'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Iass) : concours externe, interne et troisième voie ; - concours d'accès au corps des inspecteurs du travail (It) : concours externe, interne et troisième voie ; - examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'etat (Apade)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales de certains concours d'accès à la fonction publique ou examens professionnels...”
Description du marché
mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales de certains concours d'accès à la fonction publique ou examens professionnels pour les ministères sociaux.la mission concours de la direction des ressources humaines (Drh) organise chaque année une vingtaine de concours et examens professionnels, parmi lesquels figurent ceux qui font l'objet de ce marché :- concours d'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Iass) : concours externe, interne et troisième voie ;- concours d'accès au corps des inspecteurs du travail (It) : concours externe, interne et troisième voie ;- examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'etat (Apade)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - PRIX
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“CRITERE 2 - QUALITE DES LIEUX PROPOSES, DES PRESTATIONS ANNEXES ET DE L'OFFRE DE RESTAURATION”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): SOUS-CRITERE 1 - PERTINENCE DE L'EMPLACEMENT ET DES MODALITES D'ACCES
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): SOUS-CRITERE 2 - QUALITE DES LOCAUX PROPOSES
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SOUS-CRITERE 3 - QUALITE DES PRESTATIONS ANNEXES ET DE L'OFFRE DE RESTAURATION
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 - DEVELOPPEMENT DURABLE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 988 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de douze (12) mois chacune dans la limite d'une durée totale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de douze (12) mois chacune dans la limite d'une durée totale de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, les Ministères sociaux se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié...”
Description des options
en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, les Ministères sociaux se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (cf. Article R2142-1 du Ccp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de douze (12) mois chacune dans la limite d'une durée totale de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de douze (12) mois chacune dans la limite d'une durée totale de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois
“montant maximum de l'accord-cadre : 1 976 000 euro(s) HT soit 2 371 200 euro(s) (T.T.C.)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 035-098763 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419 500 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-098763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM047054
Titre:
“mise a disposition de salles equipees pour L'Organisation des epreuves orales de concours et examens professionnels des ministeres sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe espace vinci
Adresse postale: 25 Rue des Jeûneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://formeret.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 988 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.l'accord-cadre est conclu sans...”
le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 976 000 euro(s) HT sur sa durée totale
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Source: OJS 2023/S 113-352742 (2023-06-09)