mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales de concours et examens professionnels des Ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales de certains concours d'accès à la fonction publique ou examens professionnels pour les ministères sociaux. La mission concours de la direction des ressources humaines (Drh) organise chaque année une vingtaine de concours et examens professionnels, parmi lesquels figurent ceux qui font l'objet de ce marché : - concours d'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Iass) : concours externe, interne et troisième voie ; - concours d'accès au corps des inspecteurs du travail (It) : concours externe, interne et troisième voie ; - examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'etat (Apade)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-13 Avis de marché
2023-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: ministères sociaux 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfas-dadd@sg.social.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/organisation/organisation-des-directions-et-services/article/secretariat-general-des-ministeres-charges-des-affaires-sociales-sgmas 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2179857&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales de concours et examens professionnels des Ministères sociaux”
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales de certains concours d'accès à la fonction...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 988 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“mise à disposition de salles équipées pour l'organisation des épreuves orales de certains concours d'accès à la fonction publique ou examens professionnels...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - PRIX
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“CRITERE 2 - QUALITE DES LIEUX PROPOSES, DES PRESTATIONS ANNEXES ET DE L'OFFRE DE RESTAURATION”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): SOUS-CRITERE 1 - PERTINENCE DE L'EMPLACEMENT ET DES MODALITES D'ACCES
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): SOUS-CRITERE 2 - QUALITE DES LOCAUX PROPOSES
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SOUS-CRITERE 3 - QUALITE DES PRESTATIONS ANNEXES ET DE L'OFFRE DE RESTAURATION
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 - DEVELOPPEMENT DURABLE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 988 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de douze (12) mois chacune dans la limite d'une durée totale de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, les Ministères sociaux se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois, de manière tacite, pour une durée de douze (12) mois chacune dans la limite d'une durée totale de...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“montant maximum de l'accord-cadre : 1 976 000 euro(s) HT soit 2 371 200 euro(s) (T.T.C.)”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 035-098763 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419 500 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-098763

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: BPM047054
Titre:
“mise a disposition de salles equipees pour L'Organisation des epreuves orales de concours et examens professionnels des ministeres sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe espace vinci
Adresse postale: 25 Rue des Jeûneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://formeret.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 988 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi.l'accord-cadre est conclu sans...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 113-352742 (2023-06-09)