mise à disposition de personnel intérimaire

Université Gustave Eiffel

l'Accord-Cadre concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire non cadre à l'université Gustave Eiffel. Ce dispositif est mis en place par l'université Gustave Eiffel dans les domaines suivants :
Gestion financière et comptable publique
assistanat / Secrétariat
Gestion des Ressources Humaines publiques ou de la formation continue dans le secteur public
gestion de la paie dans le secteur public
techniciens des moyens généraux
techniciens de laboratoire dans les domaines de la chimie, des infrastructures bâtiments ou travaux publics, de l'instrumentation de véhicules ou d'utilisation d'équipements scientifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Synergie Pole Public

Qui ?

• Université Gustave Eiffel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-07	Avis de marché
2023-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: 2023SERV003EIF
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire non cadre à l'université Gustave Eiffel. Ce dispositif est mis en place par l'université Gustave Eiffel dans les domaines suivants : Gestion financière et comptable publique assistanat / Secrétariat Gestion des Ressources Humaines publiques ou de la formation continue dans le secteur public gestion de la paie dans le secteur public techniciens des moyens généraux techniciens de laboratoire dans les domaines de la chimie, des infrastructures bâtiments ou travaux publics, de l'instrumentation de véhicules ou d'utilisation d'équipements scientifiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: universite gustave eiffel
Code postal: 77454
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-gustave-eiffel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-eiffel.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148987
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
cette date n'a pas de valeur contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion financière et comptable publique

assistanat / Secrétariat

Gestion des Ressources Humaines publiques ou de la formation continue dans le secteur public

gestion de la paie dans le secteur public

techniciens des moyens généraux

techniciens de laboratoire dans les domaines de la chimie, des infrastructures bâtiments ou travaux publics, de l'instrumentation de véhicules ou d'utilisation d'équipements scientifiques

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est renouvelable trois fois pour une nouvelle période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les campus de l'université Gustave Eiffel. Voir article 2 du CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter

- dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter

ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.

- une attestation sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi no 2014-873 du 4 août 2014) stipulant que le candidat atteste :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;

- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;

- Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;

- Le relevé d'identité bancaire ou postal

Situation économique et financière:

- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;

- Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, liste des principales prestations effectuées pendant les trois dernières années similaires aux prestations objet du marché, les CV des personnes ayant travaillés sur ces références, leur montant, et leur bénéficiaire public ou privé).,

- en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;

Capacité technique et professionnelle:

- L'Acte d'engagement et ses annexes ;

- Le CCP signé ;

- Une offre financière : d'une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts nécessaires à la bonne exécution des prestations objet du marché ;

- Une offre technique (cadre de réponse) décrivant les modalités d'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: cette date n'a pas de valeur contractuelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"

Source: OJS 2023/S 050-148987 (2023-03-07)

Avis d'attribution de marché (2023-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire non cadre à l’Université Gustave Eiffel. Ce dispositif est mis en place par l’Université Gustave Eiffel dans les domaines suivants : -Gestion financière et comptable publique -Assistanat / Secrétariat -Gestion des Ressources Humaines publiques ou de la formation continue dans le secteur public -Gestion de la paie dans le secteur public -Techniciens des moyens généraux -Techniciens de laboratoire dans les domaines de la chimie, des infrastructures bâtiments ou travaux publics, de l’instrumentation de véhicules ou d’utilisation d’équipements scientifiques

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Gustave Eiffel
Adresse postale: Cité Descartes 5 boulevard Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77440
Contact
Courrier électronique: mohand.djerroud@univ-eiffel.fr 📧
Téléphone: +33 472142628 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-554216
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-148987
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaires en vertu des articles R2162-4, R2162-7 à R2162-12 et L2125-1 1° du Code de la Commande Publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-Gestion financière et comptable publique

-Assistanat / Secrétariat

-Gestion des Ressources Humaines publiques ou de la formation continue dans le secteur public

-Gestion de la paie dans le secteur public

-Techniciens des moyens généraux

-Techniciens de laboratoire dans les domaines de la chimie, des infrastructures bâtiments ou travaux publics, de l’instrumentation de véhicules ou d’utilisation d’équipements scientifiques

Tous les campus de l'Université Gustave Eiffel

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.

L’accord-cadre prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaires en vertu des articles R2162-4, R2162-7 à R2162-12 et L2125-1 1° du Code de la Commande Publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: Synergie pole public
Adresse postale: 10, Rue des Genêts
Commune postale: Nantes cedex 9
Code postal: 44914
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université Gustave Eiffel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun cedex
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +00 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2023/S 178-554216 (2023-09-12)

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