l'Accord-Cadre concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire non cadre à l'université Gustave Eiffel. Ce dispositif est mis en place par l'université Gustave Eiffel dans les domaines suivants :
Gestion financière et comptable publique
assistanat / Secrétariat
Gestion des Ressources Humaines publiques ou de la formation continue dans le secteur public
gestion de la paie dans le secteur public
techniciens des moyens généraux
techniciens de laboratoire dans les domaines de la chimie, des infrastructures bâtiments ou travaux publics, de l'instrumentation de véhicules ou d'utilisation d'équipements scientifiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de personnel intérimaire
2023SERV003EIF
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire non cadre à...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire non cadre à l'université Gustave Eiffel. Ce dispositif est mis en place par l'université Gustave Eiffel dans les domaines suivants :
Gestion financière et comptable publique
assistanat / Secrétariat
Gestion des Ressources Humaines publiques ou de la formation continue dans le secteur public
gestion de la paie dans le secteur public
techniciens des moyens généraux
techniciens de laboratoire dans les domaines de la chimie, des infrastructures bâtiments ou travaux publics, de l'instrumentation de véhicules ou d'utilisation d'équipements scientifiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les campus de l'université Gustave Eiffel. Voir article 2 du CCP
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire non cadre à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire non cadre à l'université Gustave Eiffel. Ce dispositif est mis en place par l'université Gustave Eiffel dans les domaines suivants :
Gestion financière et comptable publique
assistanat / Secrétariat
Gestion des Ressources Humaines publiques ou de la formation continue dans le secteur public
gestion de la paie dans le secteur public
techniciens des moyens généraux
techniciens de laboratoire dans les domaines de la chimie, des infrastructures bâtiments ou travaux publics, de l'instrumentation de véhicules ou d'utilisation d'équipements scientifiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable trois fois pour une nouvelle période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter
- dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter
ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en français.
- une attestation sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi no 2014-873 du 4 août 2014) stipulant que le candidat atteste :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
- Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ;
- Le relevé d'identité bancaire ou postal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ;
- Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (personnel, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, liste des principales prestations effectuées pendant les trois dernières années similaires aux prestations objet du marché, les CV des personnes ayant travaillés sur ces références, leur montant, et leur bénéficiaire public ou privé).,
- en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Acte d'engagement et ses annexes ;
- Le CCP signé ;
- Une offre financière : d'une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Acte d'engagement et ses annexes ;
- Le CCP signé ;
- Une offre financière : d'une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts nécessaires à la bonne exécution des prestations objet du marché ;
- Une offre technique (cadre de réponse) décrivant les modalités d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date n'a pas de valeur contractuelle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-148987 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Gustave Eiffel
Adresse postale: Cité Descartes 5 boulevard Descartes Champs sur Marne
Code postal: 77440
Téléphone: +33 472142628📞
Courrier électronique: mohand.djerroud@univ-eiffel.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Université Gustave Eiffel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire à l’Université Gustave Eiffel
2023SERV003EIF”
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire non cadre à...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire non cadre à l’Université Gustave Eiffel. Ce dispositif est mis en place par l’Université Gustave Eiffel dans les domaines suivants :
-Gestion financière et comptable publique
-Assistanat / Secrétariat
-Gestion des Ressources Humaines publiques ou de la formation continue dans le secteur public
-Gestion de la paie dans le secteur public
-Techniciens des moyens généraux
-Techniciens de laboratoire dans les domaines de la chimie, des infrastructures bâtiments ou travaux publics, de l’instrumentation de véhicules ou d’utilisation d’équipements scientifiques
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché: Tous les campus de l'Université Gustave Eiffel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
L’accord-cadre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
L’accord-cadre prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaires en vertu des articles R2162-4, R2162-7 à R2162-12 et L2125-1 1° du Code de la Commande Publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-148987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023SERV003EIF
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire à l’Université Gustave Eiffel
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie pole public
Adresse postale: 10, Rue des Genêts
Commune postale: Nantes cedex 9
Code postal: 44914
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun cedex
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +00 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 178-554216 (2023-09-12)