Mise à disposition de bureaux et fourniture de prestations de tournage, de montage et d’assistance à la production audiovisuelle à Bruxelles

ARTE GEIE

Pour ses activités de production de sujets d’actualité, ARTE GEIE dispose d’un bureau de correspondance à Bruxelles. Cette entité, en lien direct avec la rédaction du journal d’ARTE, produit et livre des contributions, des interviews, des reportages.
Ce bureau de correspondance accueille en permanence 2 journalistes d’ARTE et propose toutes les commodités nécessaires à leur travail. En plus de cette prestation d’hébergement, le prestataire propose également l’appui technique et logistique qui permet aux journalistes de réaliser et de livrer des contenus d’information. Cet appui se traduit par la fourniture de prestations globales de tournage et de post-production ; ces prestations comprenant les moyens technique et le personnel nécessaire à son exploitation.
En plus de ces prestations audiovisuelles, le prestataire dispense également une prestation d’assistance à la production permettant l’organisation et le suivi administratif des productions audiovisuelles réalisées par ce bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Instant News Services

Qui ?

• ARTE GEIE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Belgique/België › Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-20	Avis de marché
2023-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télévision
Numéro de référence: 23091000
Brève description:

Pour ses activités de production de sujets d’actualité, ARTE GEIE dispose d’un bureau de correspondance à Bruxelles. Cette entité, en lien direct avec la rédaction du journal d’ARTE, produit et livre des contributions, des interviews, des reportages. Ce bureau de correspondance accueille en permanence 2 journalistes d’ARTE et propose toutes les commodités nécessaires à leur travail. En plus de cette prestation d’hébergement, le prestataire propose également l’appui technique et logistique qui permet aux journalistes de réaliser et de livrer des contenus d’information. Cet appui se traduit par la fourniture de prestations globales de tournage et de post-production ; ces prestations comprenant les moyens technique et le personnel nécessaire à son exploitation. En plus de ces prestations audiovisuelles, le prestataire dispense également une prestation d’assistance à la production permettant l’organisation et le suivi administratif des productions audiovisuelles réalisées par ce bureau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télévision 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte geie
Adresse postale: 4 Quai du Chanoine Winterer
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@arte.tv 📧
Téléphone: +33 390142222 📞
Fax: +33 390142040 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177326
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles certains soumissionnaires pourront être éliminés par application des critères d'attribution. Suite à la remise des offres, ARTE GEIE se réserve la faculté d’organiser des auditions, pour permettre aux soumissionnaires de détailler avec ARTE GEIE les conditions techniques, administratives et financières de leur offre. L’attribution du marché est prévue prévisionnellement dans la semaine 40 2023. Le déménagement à la charge du titulaire du marché interviendra fin décembre 2023. Le démarrage effectif est prévu pour le 1er janvier 2024. La période entre l’attribution du marché et le début effectif des prestations est prévue pour la préparation des locaux chez le prestataire de services, le déménagement et les ajustements du workflow entre ARTE GEIE et le prestataire de services. La réponse est à déposer par voie électronique, exclusivement sur la plateforme: https://alsacemarchespublics.eu L’inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Les modalités de dépôt des réponses ainsi que des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics sont détaillées dans le mode d’emploi joint au dossier de la consultation (document disponible en français, intitulé «Mode d'emploi — Alsace Marchés publics»).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce bureau de correspondance accueille en permanence 2 journalistes d’ARTE et propose toutes les commodités nécessaires à leur travail. En plus de cette prestation d’hébergement, le prestataire propose également l’appui technique et logistique qui permet aux journalistes de réaliser et de livrer des contenus d’information. Cet appui se traduit par la fourniture de prestations globales de tournage et de post-production ; ces prestations comprenant les moyens technique et le personnel nécessaire à son exploitation.

En plus de ces prestations audiovisuelles, le prestataire dispense également une prestation d’assistance à la production permettant l’organisation et le suivi administratif des productions audiovisuelles réalisées par ce bureau.

Valeur totale estimée: 1 460 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comprend de prestations suivants :

- la mise à disposition de locaux équipés : il s’agit d’un espace de travail meublé pouvant accueillir simultanément 2 personnes et pourvu des services (accueil téléphonique, courrier, etc.) et de l’infrastructure nécessaire au travail des journalistes (bureautique, téléphonie, accès internet, poste informatique, etc.) ;

- l’assistance à la production des sujets d’actualités : cette prestation comprend notamment l’organisation des productions audiovisuelles (réservation des moyens et des personnels), la gestion des déplacements des équipes (réservation des transports, des hébergements) et le suivi de facturation (facturation des prestations audiovisuelles, des frais de déplacements, etc.) ;

- l’aide technique dans l‘utilisation quotidienne des outils informatiques : maintenance, paramétrage, dépannage, etc ;

- les moyens techniques de transmission (notamment vers ARTE GEIE à Strasbourg), de stockage, de visionnage, d’ingest et de média management de documents audiovisuels ainsi que le support technique lié à cette prestation ;

- La fourniture de prestations de tournage : il s’agit de la prise en charge du tournage d’un sujet d’actualité. Cette prestation comprend le matériel et le personnel nécessaire à son exécution.

- La fourniture des prestations de montage : il s’agit de la prise en charge des travaux permettant le montage et la post-production des sujets d’actualités et l’enregistrement d’un commentaire en voix off. Les sujets à monter seront réalisés à partir d’images tournées par les équipes du prestataire ou à partir d‘images mises à disposition par ARTE GEIE ou encore à partir d’images acquises par le prestataire pour le compte d’ARTE GEIE.

- La mise à disposition de moyens de transmission (ressources techniques, moyens humains) permettant des retransmissions « en direct » soit dans un studio soit sur le terrain.

- La mise à disposition d’un véhicule destiné au transport des équipes de tournage.

Les soumissionnaires invités à présenter une offre recevront de plus amples informations sur les différents services lors de la deuxième phase de la procédure.

Conformément à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region Nordjylland og Region Syddanmark, la valeur maximale des prestations du présent marché est indiquée à l'article II.2.6). Cette valeur repose sur une estimation haute du volume des prestations et ne constitue pas un engagement de consommation de la part d’ARTE GEIE.

Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Description des renouvellements:

Le marché débutera prévisionnellement le 01.10.2023 pour une durée de 57 mois et pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux mis à disposition par le prestataire retenu à Bruxelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le Document unique de marché européen (DUME): les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à l’adresse suivante: https://uea.publicprocurement.be

Le document à uploader sur ce service est le fichier .xml joint au dossier de consultation.

Il convient de sélectionner les options «Je suis un opérateur économique» et «Importer une demande/réponse DUME», puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation. Le DUME complété devra être joint à la candidature aux formats XML et PDF ;

2) un extrait du registre du commerce et des sociétés;

3) si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1) une attestation d’assurances garantissant la responsabilité civile professionnelle du candidat;

2) la liste des effectifs moyens des trois dernières années;

3) les chiffres d’affaires HT des trois dernières années ainsi que la part correspondant aux prestations objet du marché (en %).

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation de l'entreprise,

- une liste des effectifs moyens de l'entreprise (répartis entre cadres/administratifs et techniciens) sur les 3 dernières années, ainsi que des informations sur le taux de rotation du personnel,

- le tableau "Références" mis à disposition par ARTE, rempli avec un maximum de 5 références comparables du prestataire de services (prestations techniques dans le domaine de la production et de la postproduction audiovisuelle, notamment dans la collaboration avec une équipe de rédacteurs produisant des sujets d’actualité diffusés dans un journal quotidien).

Pour chaque référence, le prestataire de services donne des informations sur les aspects suivants :

- le nom du client,

- son domaine d'activité,

- caractéristiques du service fourni,

- Informations sur l'équipe utilisée (nombre de membres de l'équipe et leur langue maternelle respective),

- contact de l'interlocuteur principal du client,

- le cadre financier de la mission.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats Capacités professionnelles, techniques et financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Contact
Point de contact: Secteur Appels d'offres - Bereich Ausschreibungen
Adresse Internet: www.arte.tv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2030

La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles certains soumissionnaires pourront être éliminés par application des critères d'attribution.

Suite à la remise des offres, ARTE GEIE se réserve la faculté d’organiser des auditions, pour permettre aux soumissionnaires de détailler avec ARTE GEIE les conditions techniques, administratives et financières de leur offre.

L’attribution du marché est prévue prévisionnellement dans la semaine 40 2023. Le déménagement à la charge du titulaire du marché interviendra fin décembre 2023. Le démarrage effectif est prévu pour le 1er janvier 2024.

La période entre l’attribution du marché et le début effectif des prestations est prévue pour la préparation des locaux chez le prestataire de services, le déménagement et les ajustements du workflow entre ARTE GEIE et le prestataire de services.

La réponse est à déposer par voie électronique, exclusivement sur la plateforme: https://alsacemarchespublics.eu

L’inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations.

Les modalités de dépôt des réponses ainsi que des informations complémentaires relatives à la dématérialisation des procédures de passation et de l’exécution des marchés publics sont détaillées dans le mode d’emploi joint au dossier de la consultation (document disponible en français, intitulé «Mode d'emploi — Alsace Marchés publics»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel); ou

— de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la notification du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-177326 (2023-03-20)

Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23094000
Valeur totale du marché: 593 533 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624537
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-177326
Numéro JO-S: 199

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: Instant News Services
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Valeur totale du marché: 593 533 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2023/S 199-624537 (2023-10-11)

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