mise à disposition de bennes

Ville de Lyon

pour le lot 1 : la mise à disposition de bennes et le traitement des déchets pour les services de la Ville de Lyon et le traitement des déchets récoltés.Pour le lot 2 (réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae)): la mise à disposition de contenants de capacités variables pour les services de la ville de Lyon et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques récoltés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• envie Sud Est
• recyclages Dechets Services - groupe Rds

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2023-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: A3cpcb7411
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082840
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

le présent lot 1 est conclu pour une durée initiale à compter du 29/07/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure (prise d'effet), jusqu'au 28/07/2025.Il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :Pour la période initiale : 400 000.00 euro(s) (H.T.)Pour la période de reconduction : 400 000,00 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition de bennes - traitement des déchets divers
Numéro du lot: 01
Brève description:

mise à disposition de bennes et le traitement des déchets pour les services de la Ville de Lyon et le traitement desdéchets récoltés

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: l' accord-cadre est reconductible tacitement selon les modalités fixées au Ccapc
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mise à disposition de contenants - traitement des D3e
Numéro du lot: 02
Brève description:

mise à disposition de contenants de capacités variables pour les services de la ville de Lyon et le traitement desdéchets d'équipements électriques et électroniques récoltés.Le présent lot 2 est réservé aux aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae)

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement selon les modalités fixées au Ccapc
Informations complémentaires:

le présent lot 2 est conclu pour une durée initiale à compter du 29/07/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure (prise d'effet), jusqu'au 28/07/2025.Il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :Pour la période initiale : 100 000.00 euro(s) (H.T.)Pour la période de reconduction : 100 000,00 euro(s) (H.T.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

Situation économique et financière:

dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

- Références simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.- Agrément de traitement des déchets- agrément préfectoral pour le transport des déchetspièce supplémentaire pour le lot : 02- agrément de la Direction Départementale de l'emploi du travail et des Solidarités (Ddets) en cours de validité ou autre équivalent conformément à l'article L.5132-4 du code du travail justifiant le statut d'atelier chantier d'insertion, d'entreprise d'insertion, d'entreprise de travail temporaire d'insertion ou d'association intermédiaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lot 1 de la présente consultation comporte une clause sociale dont les modalités de mise en oeuvre sont définies au Ccapc.Le lot 2 est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au plus tard dans 4 ans

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvert.Le lot 2 de la présente consultation est réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 028-082840 (2023-02-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443228
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-082840
Numéro JO-S: 139

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: recyclages Dechets Services - groupe Rds
Adresse postale: 16 Rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: envie Sud Est
Adresse postale: 43 Allee Du Mens
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "

Source: OJS 2023/S 139-443228 (2023-07-17)

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