mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière à l'ensemble des organismes de la Branche Retraite de la Sécurité sociale

Cnavts de Paris

l'Opération concerne la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière pour l'achat de nuitées dans le cadre des déplacements professionnels des agents de la CNAV, des CARSAT, des CGSS et de la CSS. Les achats seront réalisés par
voie dématérialisée via un portail internet. Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de vouchers électroniques, -Reporting des consommations, consolidation des données... -Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance,
-compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• goelett SAS

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement
Numéro de référence: 2023-300-002
Brève description:

l'Opération concerne la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière pour l'achat de nuitées dans le cadre des déplacements professionnels des agents de la CNAV, des CARSAT, des CGSS et de la CSS. Les achats seront réalisés par voie dématérialisée via un portail internet. Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de vouchers électroniques, -Reporting des consommations, consolidation des données... -Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance, -compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.mottier@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458962 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180552
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 8 000 000 euros HT, soit 9 600 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale du marché (reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

voie dématérialisée via un portail internet. Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de vouchers électroniques, -Reporting des consommations, consolidation des données... -Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance,

-compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus

l'Opération concerne la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière pour l'achat de nuitées dans le cadre des déplacements professionnels des agents de la CNAV, des CARSAT, des CGSS et de la CSS. Les achats seront réalisés par voie dématérialisée via un portail internet. Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de vouchers électroniques, -Reporting des consommations, consolidation des données... -Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance, -Compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme

d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction.toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cnav (Paris et Tours), carsat, cgss et CSS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Nathalie Mottier
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse relative à l'opération 2022-300-004. Cette dernière opération avait fait l'objet d'un avis publié au BOAMP et au JOUE no22-119132 - réf. JOUE : no2022/s 180-509782 du 19 septembre 2022.

Des tests sont prévus et définis dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début des prestations : 21 juin 2023.

Les prestations visant à connecter les systèmes d'information (Outil Notilus / Portail de réservation hôtelier) prendront effet à la date de notification du marché. A titre indicatif, le nombre annuel estimé de nuitées pour l'ensemble de la branche Retraite sur 2019 s'élève à 9 000 réservations et 17 000 nuitées. La candidature peut être présentée sous la forme du Document Unique de Marché Européen

(Dume) ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2. Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement : budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com),

avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature

électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4,
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure

de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 061-180552 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75019
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481758
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-180552
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 8 000 000 euros HT, soit 9 600 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale du marché (reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Opération concerne la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière pour l'achat de nuitées dans le cadre des déplacements professionnels des agents de la CNAV, des CARSAT, des CGSS et de la CSS. Les achats seront réalisés par voie dématérialisée via un portail internet. Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de vouchers électroniques, -Reporting des consommations, consolidation des données... -Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance, -Compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: goelett SAS
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 666 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie MOTTIER

Référence
Informations complémentaires

Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meos

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav,
Adresse postale: adresse ci-dessus
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administraitf de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 151-481758 (2023-08-03)

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