l'Opération concerne la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière pour l'achat de nuitées dans le cadre des déplacements professionnels des agents de la CNAV, des CARSAT, des CGSS et de la CSS. Les achats seront réalisés par
voie dématérialisée via un portail internet. Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de vouchers électroniques, -Reporting des consommations, consolidation des données... -Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance,
-compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière à l'ensemble des organismes de la Branche Retraite de la Sécurité sociale
2023-300-002”
Produits/services: Services d'hébergement📦
Brève description:
“l'Opération concerne la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière pour l'achat de nuitées dans le cadre des déplacements professionnels des...”
Brève description
l'Opération concerne la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière pour l'achat de nuitées dans le cadre des déplacements professionnels des agents de la CNAV, des CARSAT, des CGSS et de la CSS. Les achats seront réalisés par
voie dématérialisée via un portail internet. Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de vouchers électroniques, -Reporting des consommations, consolidation des données... -Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance,
-compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus
l'Opération concerne la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière pour l'achat de nuitées dans le cadre des déplacements professionnels des agents de la CNAV, des CARSAT, des CGSS et de la CSS. Les achats seront réalisés par voie dématérialisée via un portail internet. Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de vouchers électroniques, -Reporting des consommations, consolidation des données... -Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance, -Compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme
d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme
d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction.toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 8 000 000 euros HT, soit 9 600 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale du marché (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
“la procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse relative à l'opération 2022-300-004. Cette dernière opération avait fait l'objet d'un...”
la procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse relative à l'opération 2022-300-004. Cette dernière opération avait fait l'objet d'un avis publié au BOAMP et au JOUE no22-119132 - réf. JOUE : no2022/s 180-509782 du 19 septembre 2022.
Des tests sont prévus et définis dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début des prestations : 21 juin 2023.
Les prestations visant à connecter les systèmes d'information (Outil Notilus / Portail de réservation hôtelier) prendront effet à la date de notification du marché. A titre indicatif, le nombre annuel estimé de nuitées pour l'ensemble de la branche Retraite sur 2019 s'élève à 9 000 réservations et 17 000 nuitées. La candidature peut être présentée sous la forme du Document Unique de Marché Européen
(Dume) ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2. Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement : budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com),
avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature
électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4,
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 061-180552 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Personne de contact: Nathalie MOTTIER
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Opération concerne la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière pour l'achat de nuitées dans le cadre des déplacements professionnels des...”
Brève description
l'Opération concerne la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière pour l'achat de nuitées dans le cadre des déplacements professionnels des agents de la CNAV, des CARSAT, des CGSS et de la CSS. Les achats seront réalisés par voie dématérialisée via un portail internet. Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de vouchers électroniques, -Reporting des consommations, consolidation des données... -Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance, -Compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché:
“L'Opération concerne la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière pour l'achat de nuitées dans le cadre des déplacements professionnels des...”
Description du marché
L'Opération concerne la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière pour l'achat de nuitées dans le cadre des déplacements professionnels des agents de la CNAV, des CARSAT, des CGSS et de la CSS. Les achats seront réalisés par voie dématérialisée via un portail internet. Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de vouchers électroniques, -Reporting des consommations, consolidation des données... -Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance, -Compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans...”
Informations complémentaires
'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 8 000 000 euros HT, soit 9 600 000 euros (T.T.C.) pour la durée totale du marché (reconductions comprises)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-180552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.212.0001211
Titre:
“mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière à l'ensemble des organismes de la Branche Retraite de la Sécurité sociale”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: goelett SAS
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 666 666 💰
“Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature...”
Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meos
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav,
Adresse postale: adresse ci-dessus
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administraitf de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Code postal: 75581
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 151-481758 (2023-08-03)