l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Mise à disposition d?un hélicoptère sanitaire avec équipage pour la réalisation des missions Smuh du Samu 03 dans le département de l?allier pendant la période estivale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d?un hélicoptère sanitaire avec équipage pour la réalisation des missions Smuh du Samu 03 dans le département de l?allier
22-Ghta-0139”
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Mise à disposition d?un hélicoptère sanitaire avec équipage pour la réalisation des missions Smuh du Samu 03 dans le département de l?allier pendant la période estivale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Moulins (Yzeure)Av. Du Général de Gaulle 03000 - moulins
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Mise à disposition d?un hélicoptère sanitaire avec équipage pour la réalisation des missions Smuh du Samu 03 dans le département de l?allier pendant la période estivale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: société de transports sanitaires héliportés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de l'établissement émetteur du bon de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ -Hélicoptère basé au Centre Hospitalier de Moulins Yzeure. Le montant maximal de l'accord cadre est de 6 000 000,00 euro(s) (H.T.). Son estimation est de 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). Chaque bon de commande aura une durée d'exécution comprise entre la mise à disposition et la fin des vols. Pour l'année 2023 la mise à disposition de l'hélicoptère et de son équipage aura une durée de 4 mois du 01/06/2023 au 30/09/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 030-084450 (2023-02-06)
Informations complémentaires (2023-03-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 030-084450
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/03/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/03/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 050-144822 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 565 166 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Moulins (Yzeure)Av. Du Général de Gaulle 03000 Moulins
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-084450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20236204
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saf Helicopteres
Adresse postale: tournon
Commune postale: Frontenex
Code postal: 73460
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565 166 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué correspond au montant de l'année 2023
Source: OJS 2023/S 082-248595 (2023-04-21)