métro Ligne C et Connexion Ligne B : Surveillance, droits d'accès et gardiennage des emprises de chantier

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont :- les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro :o les bases de travaux communes avec le projet Ligne Aéroport Express ou ClbO les sites des 3 maisons du métroo le Poste de Surveillance Centralisé du chantier 3e ligne- les bases travaux du projet Clb (en dehors des bases travaux communes avec la Ligne C)Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent à bons decommande sera passé pour le projet de construction de la Ligne C de métro listées ci-dessus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ab2s

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065705
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la prestation est à réaliser sur la commune de Toulouse avec des déplacements ponctuels sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Ramonville et Labège. 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatune déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code dela Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la périodecorrespondante à la durée du présent marché

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.- -Une liste de références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires sur leterritoire Français, multisites, en indiquant le montant de l'opération, l'année, la durée, la localisationet le type de structure public ou privé. Ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquementréalisées en propre ou en sous-traitance, en le spécifiant, par le candidat.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les solutions logiciellesdédiées à l'activité dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle ducontrat,- attestations préfectorales lui permettant d'exercer dans la profession de la sécurité et dugardiennage,- agréments ou certificats de qualification professionnelles suivants, pour l'ensemble des salariés quele candidat entend affecter à cet accord-cadre :o Les Ssiap 1, 2 et 3o Certificat de qualification professionnelle ApsLe candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernantses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de soustraitance,soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'unopérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse descandidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières etprofessionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires Dc1 et Dc2 disponiblessur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établisen France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent

Capacité technique et professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

oui. Les prestations surveillance et de gardiennage de l'accord cadre seront assurées par une entreprise de surveillance et de gardiennage conformément aux dispositions de la loi no 83-629 du 12 juillet 1983

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Accord cadre sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurssolidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: frj23
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 023-065705 (2023-01-27)

Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont : - les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro : o les bases de travaux communes avec le projet Ligne Aéroport Express ou Clb o les sites des 3 maisons du métro o le Poste de Surveillance Centralisé du chantier 3e ligne - les bases travaux du projet Clb (en dehors des bases travaux communes avec la Ligne C) Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent à bons de commande sera passé pour le projet de construction de la Ligne C de métro listées ci-dessus

Valeur totale du marché: 3 064 572 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545478
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-065705
Numéro JO-S: 174

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la prestation est à réaliser sur la commune de Toulouse avec des déplacements ponctuels sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Ramonville et Labège. 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: ab2s
Adresse postale: 54 route d'espagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 064 572 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 174-545478 (2023-09-06)

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