les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont :- les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro :o les bases de travaux communes avec le projet Ligne Aéroport Express ou ClbO les sites des 3 maisons du métroo le Poste de Surveillance Centralisé du chantier 3e ligne- les bases travaux du projet Clb (en dehors des bases travaux communes avec la Ligne C)Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent à bons decommande sera passé pour le projet de construction de la Ligne C de métro listées ci-dessus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“métro Ligne C et Connexion Ligne B : Surveillance, droits d'accès et gardiennage des emprises de chantier”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont :- les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro :o les bases de travaux...”
Brève description
les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont :- les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro :o les bases de travaux communes avec le projet Ligne Aéroport Express ou ClbO les sites des 3 maisons du métroo le Poste de Surveillance Centralisé du chantier 3e ligne- les bases travaux du projet Clb (en dehors des bases travaux communes avec la Ligne C)Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent à bons decommande sera passé pour le projet de construction de la Ligne C de métro listées ci-dessus
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prestation est à réaliser sur la commune de Toulouse avec des déplacements ponctuels sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Ramonville et...”
Site principal ou lieu d'exécution
la prestation est à réaliser sur la commune de Toulouse avec des déplacements ponctuels sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Ramonville et Labège. 31000 - toulouse
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Description du marché:
“les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont :- les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro :o les bases de travaux...”
Description du marché
les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont :- les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro :o les bases de travaux communes avec le projet Ligne Aéroport Express ou ClbO les sites des 3 maisons du métroo le Poste de Surveillance Centralisé du chantier 3e ligne- les bases travaux du projet Clb (en dehors des bases travaux communes avec la Ligne C)Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent à bons decommande sera passé pour le projet de construction de la Ligne C de métro listées ci-dessus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatune déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code dela Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la périodecorrespondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.- -Une liste de références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires sur leterritoire Français, multisites, en indiquant le montant de l'opération, l'année, la durée, la localisationet le type de structure public ou privé. Ainsi qu'une description succincte des missions spécifiquementréalisées en propre ou en sous-traitance, en le spécifiant, par le candidat.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les solutions logiciellesdédiées à l'activité dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle ducontrat,- attestations préfectorales lui permettant d'exercer dans la profession de la sécurité et dugardiennage,- agréments ou certificats de qualification professionnelles suivants, pour l'ensemble des salariés quele candidat entend affecter à cet accord-cadre :o Les Ssiap 1, 2 et 3o Certificat de qualification professionnelle ApsLe candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernantses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de soustraitance,soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'unopérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse descandidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières etprofessionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires Dc1 et Dc2 disponiblessur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établisen France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord cadre sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurssolidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Accord cadre sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurssolidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“oui. Les prestations surveillance et de gardiennage de l'accord cadre seront assurées par une entreprise de surveillance et de gardiennage conformément aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
oui. Les prestations surveillance et de gardiennage de l'accord cadre seront assurées par une entreprise de surveillance et de gardiennage conformément aux dispositions de la loi no 83-629 du 12 juillet 1983
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): frj23
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 023-065705 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont : - les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro : o les bases de travaux...”
Brève description
les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont : - les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro : o les bases de travaux communes avec le projet Ligne Aéroport Express ou Clb o les sites des 3 maisons du métro o le Poste de Surveillance Centralisé du chantier 3e ligne - les bases travaux du projet Clb (en dehors des bases travaux communes avec la Ligne C) Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent à bons de commande sera passé pour le projet de construction de la Ligne C de métro listées ci-dessus
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 064 572 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prestation est à réaliser sur la commune de Toulouse avec des déplacements ponctuels sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Ramonville et...”
Site principal ou lieu d'exécution
la prestation est à réaliser sur la commune de Toulouse avec des déplacements ponctuels sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Ramonville et Labège. 31000 Toulouse
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Description du marché:
“les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont : - les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro : o les bases de travaux...”
Description du marché
les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont : - les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro : o les bases de travaux communes avec le projet Ligne Aéroport Express ou Clb o les sites des 3 maisons du métro o le Poste de Surveillance Centralisé du chantier 3e ligne - les bases travaux du projet Clb (en dehors des bases travaux communes avec la Ligne C) Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent à bons de commande sera passé pour le projet de construction de la Ligne C de métro listées ci-dessus
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-065705
Attribution du marché
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Numéro de contrat: Ac Gardiennage
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ab2s
Adresse postale: 54 route d'espagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 064 572 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 174-545478 (2023-09-06)