métro Ligne C et Connexion Ligne B : Surveillance, droits d'accès et gardiennage des emprises de chantier

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont :- les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro :o les bases de travaux communes avec le projet Ligne Aéroport Express ou ClbO les sites des 3 maisons du métroo le Poste de Surveillance Centralisé du chantier 3e ligne- les bases travaux du projet Clb (en dehors des bases travaux communes avec la Ligne C)Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent à bons decommande sera passé pour le projet de construction de la Ligne C de métro listées ci-dessus

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-27 Avis de marché
2023-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561144850 📞
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“métro Ligne C et Connexion Ligne B : Surveillance, droits d'accès et gardiennage des emprises de chantier”
Produits/services: Services de surveillance 📦
Brève description:
“les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont :- les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro :o les bases de travaux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prestation est à réaliser sur la commune de Toulouse avec des déplacements ponctuels sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Ramonville et...”    Afficher plus
Description du marché:
“les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont :- les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro :o les bases de travaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord cadre sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurssolidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“oui. Les prestations surveillance et de gardiennage de l'accord cadre seront assurées par une entreprise de surveillance et de gardiennage conformément aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): frj23

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 023-065705 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont : - les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro : o les bases de travaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 064 572 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prestation est à réaliser sur la commune de Toulouse avec des déplacements ponctuels sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Ramonville et...”    Afficher plus
Description du marché:
“les projets concernés par les missions du présent accord cadre sont : - les bases travaux et sites de l'opération Ligne C de métro : o les bases de travaux...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-065705

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ac Gardiennage
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ab2s
Adresse postale: 54 route d'espagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 064 572 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 174-545478 (2023-09-06)