MELUN (77) SDA - Travaux de démolition en gare

SNCF Réseau

Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux suivants :
- Déconstruction du bâtiment B10
- Déconstruction des bâtiments ICF Habitat (au sud de la gare)
- Réaménagement accès
- Création d'un mur en gabion (avec réemploi des pierres meulières des bâtiments détruits)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE
• NGE ENERGIES SOLUTIONS
• NGE génie civil
• Prodemo
• SOCIETE INSTALLATIONS TELECOMS COURANTS FORTS

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 2022DOS1145129
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux suivants : - Déconstruction du bâtiment B10 - Déconstruction des bâtiments ICF Habitat (au sud de la gare) - Réaménagement accès - Création d'un mur en gabion (avec réemploi des pierres meulières des bâtiments détruits)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: DIRECTION DES TERRITOIRES ACHATS - POLE IDF - ETOILE DU NORD - 18, rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: marthe.robert@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 613237801 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-113190
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des études et travaux suivants :

- Déconstruction du bâtiment B10

- Déconstruction des bâtiments ICF Habitat (au sud de la gare)

- Réaménagement accès

- Création d'un mur en gabion (avec réemploi des pierres meulières des bâtiments détruits)

Les travaux, études et fournitures à la charge de l'Entreprise sont détaillés, le cas échéant, dans les notices descriptives ou dans les CCTP annexés au présent marché et dans les différents documents du marché.

Ils se découpent en plusieurs corps d’états :

• Installations de chantier ;

• VRD ;

• Désamiantage ;

• Déplombage;

• Curage et démolition;

• Gros-œuvre ;

• Charpente métallique ;

• Menus aménagements et ouvrages de matériaux en réemploi ;

• CVC / Plomberie ;

• CFO / CFA ;

• SLG - perchage et agent Lorry.

Durée de l'accord: 367 jours
Informations complémentaires:

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Melun, Place Gallieni – 77000 Melun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, (opérateur économique répondant seul ou le groupement momentané d'entreprises), doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 5 000 000 EUR pour l'année passée.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification principale obligatoire dès la phase de candidatures :

Tâches essentielles :

• Qualifications Qualibat : 1113 : Démolition - Déconstruction (technicité supérieure)

• 4421 : Structures métalliques

L'entreprise mandataire ou le groupement d'entreprises devra posséder impérativement les qualifications ci-dessus au stade de la candidature.

A défaut des identifications professionnelles énumérée ci-dessus, leur équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.

Qualification hors tâches essentielles (qualifications pouvant être co-traitées ou sous traitées si le titulaire ne les dispose pas) :

Qualifications SNCF :

• 03 102-01 : Pose de câbles Télécom cuivre et fibres optiques

• 03 103-03 : Raccordement de câbles Télécom à fibres optiques

Qualifications Professionnelles FNTP :

• 242 : micropieux

• 221 : forages et sondages

• 232 : travaux de terrassements courants

Qualifications Qualibat :

• 1141 : Ouvrage en maçonnerie

• 1143 : Démolition par carottage ou sciage (technicité supérieure)

• 1161 : Travaux de curage

• 1312 : Terrassements – fouilles (technicité confirmée)

• 1322 : Assainissement autonome (technicité confirmée)

• 1522 : Traitement curatif et préventif contre les insectes à larves xylophages

• 1523 : Traitement curatif et préventif contre les termites

• 1532 : Traitement curatif et préventif contre les champignons lignivores, dont la mérule

• 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)

• 3123 : Tuiles plates (technicité supérieure)

• 3153 : Couverture en métaux sauf plomb (technicité supérieure)

• 4412 : Métallerie (technicité confirmée)

• 4512 : Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - Collectif - Tertiaire et Industriel

• 2171 : Taille et pose de pierre

• 1552 : Traitement de l’amiante

• Des références et certificats de travaux relatifs à des travaux de décontamination plomb, y compris le traitement et le transport des déchets, seront à présenter lors de la soumission (conformes aux normes en vigueur)

• 4381 fabrication et pose de menuiserie int/ext bois de clôtures et treillages décoratifs ou utilitaires, intérieurs ou extérieurs. L'entreprise peut également réaliser des travaux de fabrication et pose de garde-vue et de clôtures en treillage ou grillage

Les prestations de perchage et d’agent LAM sont intégrées au présent marché, et donc confiées au titulaire du présent marché.

Qualification et suivi des Entreprises assurant des prestations liées à la sécurité des travaux ferroviaires (cf. GF 01150) :

• 09301 : Gestion opérationnelle des LAM ;

• 08501 : protection électrique caténaires / perchage

ELECTRICITE Qualifelec

• Installations Electriques : E2 « Etude et réalisation Installations basse tension » : Classe 3 de 11 à 49 exécutants ou équivalence.

• Courants Faibles : CF2 Classe 3 : de 9 à 19 exécutants et Conception.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Le groupement d'entreprise doit être titulaire des identifications professionnelles minimum requises :

• Qualifications Qualibat : 1113 : Démolition - Déconstruction (technicité supérieure)

• 4421 : Structures métalliques

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie.

Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Cette retenue de garantie est de 2% du montant du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Valeur du champ:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix du présent marché sont révisés, annuellement, le 1er du mois contenant la date d'anniversaire de commencement de l’exécution du contrat à partir de la deuxième année d’exécution, les prix appliqués la première année étant ceux définis au marché, sans révision.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi. l'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées, à des personnes en difficultés d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 13 du cahier des prescriptions spéciales.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Marthe ROBERT
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Gares et Connexions.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Source: OJS 2023/S 038-113190 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2167003.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIRECTION DES TERRITOIRES ACHATS - POLE IDF - Campus RESEAU - Bureau 5B73 - 15/17 Rue Jean-Philippe Rameau
Code postal: 93418
Commune postale: Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610488
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-113190
Numéro JO-S: 195

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: Nge genie civil
Commune postale: Brie comte robert
Pays: France 🇫🇷
Nom: Prodemo
Commune postale: Épinay sur seine
Nom: L'auxiliaire de construction metallique de la loire
Commune postale: Bellevigne-les-chateaux
Nom: Societe installations telecoms courants forts
Commune postale: Ezanville
Nom: Nge energies solutions
Commune postale: Saint-etienne-du-gres
Valeur totale du marché: 2167003.46 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 195-610488 (2023-10-05)

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