Objet du marché : La réalisation de travaux souterrains gaz groupés : renouvellement, déplacement et extension des réseaux en ou hors achat d’ouvrage, renouvellement de branchements et des modifications, les astreintes,les terrassement pour réparation et maintenance préventive / corrective, les branchements individuels en et hors gaz (selon la zone) et des modifications de branchements individuels,les études, pour l’ensemble des activités gaz : renouvellement, déplacement, extensions, branchements, reprises d’installations intérieures.La réalisation des soudures aciers et la pose des réseaux aciers.La soudure des piquages acier et PE sur le réseau existant.La réalisation des essais hydrauliques. La réalisation du séchage.La réalisation des activités du marché dans le cadre d’une maitrise d’ouvrage déléguée sur demande de GRDF. Reprise d'installation intérieure. Pose et transport de kit sécurigaz. Option : Raccordement et mise en gaz.
Lieu exécution : LORRAINE / CHAMPAGNE ARDENNE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.
Avis de marché (2023-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Elie VANDEPOEL
Téléphone: +33 665987200📞
Courrier électronique: elie.vandepoel@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.grdf.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché TG / TP / IS / BRCHT LORRAINE - CHAMPAGNE ARDENNE
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Brève description:
“Objet du marché : La réalisation de travaux souterrains gaz groupés : renouvellement, déplacement et extension des réseaux en ou hors achat d’ouvrage,...”
Brève description
Objet du marché : La réalisation de travaux souterrains gaz groupés : renouvellement, déplacement et extension des réseaux en ou hors achat d’ouvrage, renouvellement de branchements et des modifications, les astreintes,les terrassement pour réparation et maintenance préventive / corrective, les branchements individuels en et hors gaz (selon la zone) et des modifications de branchements individuels,les études, pour l’ensemble des activités gaz : renouvellement, déplacement, extensions, branchements, reprises d’installations intérieures.La réalisation des soudures aciers et la pose des réseaux aciers.La soudure des piquages acier et PE sur le réseau existant.La réalisation des essais hydrauliques. La réalisation du séchage.La réalisation des activités du marché dans le cadre d’une maitrise d’ouvrage déléguée sur demande de GRDF. Reprise d'installation intérieure. Pose et transport de kit sécurigaz. Option : Raccordement et mise en gaz.
Lieu exécution : LORRAINE / CHAMPAGNE ARDENNE
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Champagne ardenne nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ardennes et Marne
Intervention sur accord du fournisseur par clause d'entraide (en cas de défaillance d'un titulaire) sur le département de la Meuse (55).”
Description du marché:
“• La réalisation de travaux souterrains gaz groupés : renouvellement, déplacement et extension des réseaux en ou hors achat d’ouvrage.
• La réalisation ou...”
Description du marché
• La réalisation de travaux souterrains gaz groupés : renouvellement, déplacement et extension des réseaux en ou hors achat d’ouvrage.
• La réalisation ou renouvellement de branchements et des modifications,
• La réalisation des IC (gaz et/ou autres réseaux sensibles), opérations de localisation intrusives ou non intrusives
• Le géoréférencement
• Les astreintes (suivant CCTP associé)
• Le terrassement pour réparation et maintenance préventive / corrective
• La réalisation des branchements individuels en et hors gaz (selon la zone) et des modifications de branchements individuels.
• La réalisation des études, pour l’ensemble des activités gaz : renouvellement, déplacement, extensions, branchements, reprises d’installations intérieures.
• La réalisation des soudures aciers et la pose des réseaux aciers
• La soudure des piquages acier et PE sur le réseau existant
• La réalisation des essais hydrauliques
• La réalisation du séchage
• La réalisation des activités du marché dans le cadre d’une maitrise d’ouvrage déléguée sur demande de GRDF.
• Les reprises d’installation intérieure, incluant le terrassement et la pose des conduites et la réfection à l’identique
• Pose et transport d’un kit sécurigaz
En option sans engagement de volume :
La mise en gaz réseau par raccordement RPC ou écrasement.
La remise en gaz des installations intérieures
La remise en gaz des installations collectives
Engagement financier minimum de 80% sur la durée ferme de l'accord cadre
Engagement maximum : 31 200 000 €
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Champagne ardenne sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aube et Haute-Marne
Interventions sur accord du fournisseur sur le département de la Meuse (55) par clause d'entraide (en cas de défaillance d'un titulaire).”
Description du marché:
“• La réalisation de travaux souterrains gaz groupés : renouvellement, déplacement et extension des réseaux en ou hors achat d’ouvrage.
• La réalisation ou...”
Description du marché
• La réalisation de travaux souterrains gaz groupés : renouvellement, déplacement et extension des réseaux en ou hors achat d’ouvrage.
• La réalisation ou renouvellement de branchements et des modifications,
• La réalisation des IC (gaz et/ou autres réseaux sensibles), opérations de localisation intrusives ou non intrusives
• Le géoréférencement
• Les astreintes (suivant CCTP associé)
• Le terrassement pour réparation et maintenance préventive / corrective
• La réalisation des branchements individuels en et hors gaz (selon la zone) et des modifications de branchements individuels.
• La réalisation des études, pour l’ensemble des activités gaz : renouvellement, déplacement, extensions, branchements, reprises d’installations intérieures.
• La réalisation des soudures aciers et la pose des réseaux aciers
• La soudure des piquages acier et PE sur le réseau existant
• La réalisation des essais hydrauliques
• La réalisation du séchage
• La réalisation des activités du marché dans le cadre d’une maitrise d’ouvrage déléguée sur demande de GRDF.
• Les reprises d’installation intérieure, incluant le terrassement et la pose des conduites et la réfection à l’identique
• Pose et transport d’un kit sécurigaz
En option sans engagement de volume :
La mise en gaz réseau par raccordement RPC ou écrasement.
La remise en gaz des installations intérieures
La remise en gaz des installations collectives
Engagement financier minimum de 80% sur la durée ferme de l'accord cadre
Engagement maximum : 14 400 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lorraine ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meuse, Moselle et Meurthe-et-Moselle
Description du marché:
“• La réalisation de travaux souterrains gaz groupés : renouvellement, déplacement et extension des réseaux en ou hors achat d’ouvrage.
• La réalisation ou...”
Description du marché
• La réalisation de travaux souterrains gaz groupés : renouvellement, déplacement et extension des réseaux en ou hors achat d’ouvrage.
• La réalisation ou renouvellement de branchements et des modifications,
• La réalisation des IC (gaz et/ou autres réseaux sensibles), opérations de localisation intrusives ou non intrusives
• Le géoréférencement
• Les astreintes (suivant CCTP associé)
• Le terrassement pour réparation et maintenance préventive / corrective
• La réalisation des branchements individuels en et hors gaz (selon la zone) et des modifications de branchements individuels.
• La réalisation des études, pour l’ensemble des activités gaz : renouvellement, déplacement, extensions, branchements, reprises d’installations intérieures.
• La réalisation des soudures aciers et la pose des réseaux aciers
• La soudure des piquages acier et PE sur le réseau existant
• La réalisation des essais hydrauliques
• La réalisation du séchage
• La réalisation des activités du marché dans le cadre d’une maitrise d’ouvrage déléguée sur demande de GRDF.
• Les reprises d’installation intérieure, incluant le terrassement et la pose des conduites et la réfection à l’identique
• Pose et transport d’un kit sécurigaz
En option sans engagement de volume :
La mise en gaz réseau par raccordement RPC ou écrasement.
La remise en gaz des installations intérieures
La remise en gaz des installations collectives
Engagement financier minimum de 80% sur la durée ferme de l'accord cadre
Engagement maximum : 16 800 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lorraine est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle et Meuse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lorraine secteur nanceien
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Meurthe-et-Moselle
Intervention après accord du fournisseur sur le département de la Meuse (55) par clause d'entraide (en cas de défaillance d'un titulaire).”
Description du marché:
“• La réalisation de travaux souterrains gaz groupés : renouvellement, déplacement et extension des réseaux en ou hors achat d’ouvrage.
• La réalisation ou...”
Description du marché
• La réalisation de travaux souterrains gaz groupés : renouvellement, déplacement et extension des réseaux en ou hors achat d’ouvrage.
• La réalisation ou renouvellement de branchements et des modifications,
• La réalisation des IC (gaz et/ou autres réseaux sensibles), opérations de localisation intrusives ou non intrusives
• Le géoréférencement
• Les astreintes (suivant CCTP associé)
• Le terrassement pour réparation et maintenance préventive / corrective
• La réalisation des branchements individuels en et hors gaz (selon la zone) et des modifications de branchements individuels.
• La réalisation des études, pour l’ensemble des activités gaz : renouvellement, déplacement, extensions, branchements, reprises d’installations intérieures.
• La réalisation des soudures aciers et la pose des réseaux aciers
• La soudure des piquages acier et PE sur le réseau existant
• La réalisation des essais hydrauliques
• La réalisation du séchage
• La réalisation des activités du marché dans le cadre d’une maitrise d’ouvrage déléguée sur demande de GRDF.
• Les reprises d’installation intérieure, incluant le terrassement et la pose des conduites et la réfection à l’identique
• Pose et transport d’un kit sécurigaz
En option sans engagement de volume :
La mise en gaz réseau par raccordement RPC ou écrasement.
La remise en gaz des installations intérieures
La remise en gaz des installations collectives
Engagement financier minimum de 80% sur la durée ferme de l'accord cadre
Engagement maximum : 12 960 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lorraine vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Vosges
Intervention après accord du fournisseur sur le département de la Meurthe-et-Moselle par Clause d'entraide (en cas de défaillance d'un titulaire).”
Description du marché:
“• La réalisation de travaux souterrains gaz groupés : renouvellement, déplacement et extension des réseaux en ou hors achat d’ouvrage.
• La réalisation ou...”
Description du marché
• La réalisation de travaux souterrains gaz groupés : renouvellement, déplacement et extension des réseaux en ou hors achat d’ouvrage.
• La réalisation ou renouvellement de branchements et des modifications,
• La réalisation des IC (gaz et/ou autres réseaux sensibles), opérations de localisation intrusives ou non intrusives
• Le géoréférencement
• Les astreintes (suivant CCTP associé)
• Le terrassement pour réparation et maintenance préventive / corrective
• La réalisation des branchements individuels en et hors gaz (selon la zone) et des modifications de branchements individuels.
• La réalisation des études, pour l’ensemble des activités gaz : renouvellement, déplacement, extensions, branchements, reprises d’installations intérieures.
• La réalisation des soudures aciers et la pose des réseaux aciers
• La soudure des piquages acier et PE sur le réseau existant
• La réalisation des essais hydrauliques
• La réalisation du séchage
• La réalisation des activités du marché dans le cadre d’une maitrise d’ouvrage déléguée sur demande de GRDF.
• Les reprises d’installation intérieure, incluant le terrassement et la pose des conduites et la réfection à l’identique
• Pose et transport d’un kit sécurigaz
En option sans engagement de volume :
La mise en gaz réseau par raccordement RPC ou écrasement.
La remise en gaz des installations intérieures
La remise en gaz des installations collectives
Engagement financier minimum de 80% sur la durée ferme de l'accord cadre
Engagement maximum : 4 800 000€
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“NUMERO IDENTIFICATION UNIQUE DU CANDIDAT
POUR LES CANDIDATS ETRANGERS :
- Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document...”
Liste et brève description des conditions
NUMERO IDENTIFICATION UNIQUE DU CANDIDAT
POUR LES CANDIDATS ETRANGERS :
- Document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours
Document mentionnant le N° d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France
LE CAS ECHEANT, COPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES AU TITRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE accompagné d’une traduction si le candidat n’est pas établi en France
LES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR LES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES COMPETENTS PROUVANT QUE LE CANDIDAT A SATISFAIT A SES OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES
Preuve d’une assurance couvrant les risques professionnels de l'activité exercée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Situation économique (SCORE ELLIPRO)
Conditions de participation
“Pondération : Capacité économique et financière : 25/100.
Note minimale éliminatoire des capacités techniques et économiques : 10/20.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pré-requis technique obligatoire (éliminatoire)
Moyens humains et matériels
Références sur marchés identiques (non noté)” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pré-requis technique obligatoire et éliminatoire.
Pondération : Capacité technique et professionnelle : 75/100.
Note minimale éliminatoire des capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pré-requis technique obligatoire et éliminatoire.
Pondération : Capacité technique et professionnelle : 75/100.
Note minimale éliminatoire des capacités techniques et économiques : 10/20.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères: Transmission des documents en langue française, au format PDF et lisible.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attibution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ensemble du marché sera éxécuté en Français.
Le marché fera l'objet d'une clause d'insertion.
Le marché fera l'objet d'une clause environnementale (baisse...”
Conditions d'exécution du contrat
L'ensemble du marché sera éxécuté en Français.
Le marché fera l'objet d'une clause d'insertion.
Le marché fera l'objet d'une clause environnementale (baisse des émissions de gaz à effet de serre et impact environnemental des chantiers).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel
conformément Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel
conformément Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 016-044633 (2023-01-18)
Informations complémentaires (2023-01-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 016-044633
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: lot 2 - Champagne Ardenne Sud; paragraphe 2.3
Ancienne valeur
Texte:
“Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
Aube et Haute-Marne
Interventions sur accord du...”
Texte
Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:
Aube et Haute-Marne
Interventions sur accord du fournisseur sur le département de la Meuse (55) par clause d'entraide (en cas de
défaillance d'un titulaire).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:
Aube,Haute-Marne et...”
Texte
Code NUTS: FRF22 Aube
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:
Aube,Haute-Marne et Marne.
Interventions sur accord du fournisseur sur le département de la Meuse (55) par clause d'entraide (en cas de
défaillance d'un titulaire).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-053177 (2023-01-24)
Informations complémentaires (2023-01-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: lot 4 - LORRAINE EST ; paragraphe 2.3
Ancienne valeur
Texte:
“Code NUTS: FRF32 Meuse
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:
Moselle et Meuse” Nouvelle valeur
Texte: Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:
Moselle
Source: OJS 2023/S 023-063959 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-044633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Champagne ardenne nord
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Champagne ardenne sud
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lorraine ouest
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lorraine est
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lorraine secteur nanceien
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lorraine vosges
Source: OJS 2023/S 220-692495 (2023-11-10)