Marche Reserves Pour Des Prestations De Renovation Ou D'Entretien De Parties Communes, D'Espaces De Proximite Et/Ou De Logements Vacants
Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Association Ageval
- • ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT D'ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION
- • entraide Siae
- • POUR L INSERTION ET LA FORMATION
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-08 | Avis de marché |
| 2023-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Ao Insert2023
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe immobiliere grand hainaut (sigh)
Adresse postale: 40 BOULEVARD SALY
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327148000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-089524
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Cavm/Caph
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Cavm/Caph
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestations similaires
Intitulé du lot: Secteur Arras
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Arras
Intitulé du lot: Secteur Maubeuge / Avesnois
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Maubeuge / Avesnois
Intitulé du lot: Secteur Cambrai / Caudry
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur Cambrai / Caudry
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sigh 40 Bd Saly 59300 - Valenciennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Marche Reserve Article L2113-13 du Code de la Commande Publique
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2023/S 031-089524 (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Ao Insert2023
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe immobiliere grand hainaut (sigh)
Adresse postale: 40 BOULEVARD SALY
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327148000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-089524
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Multi attributaire pour le lot 1
Mono attributaire pour le reste des lots
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Cavm/Caph
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Cavm/Caph
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestations similaires
Intitulé du lot: Secteur Arras
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Arras
Intitulé du lot: Secteur Maubeuge / Avesnois
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Maubeuge / Avesnois
Intitulé du lot: Secteur Cambrai / Caudry
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur Cambrai / Caudry
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sigh 40 Bd Saly 59300 - Valenciennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Marche Reserve Article L2113-13 du Code de la Commande Publique
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Multi attributaire pour le lot 1
Mono attributaire pour le reste des lots
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:
- d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,
- d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2023/S 031-089524 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358967
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-089524
Numéro JO-S: 115
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Nom: Pour l insertion et la formation
Adresse postale: 1 RUE ROSALIE LEVASSEUR
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Association ageval
Adresse postale: 230 AV DESANDROUINS
Nom: Entraide siae
Adresse postale: 203 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Commune postale: Aulnoye-Aymeries
Code postal: 59620
Nom: Association de developpement d'ateliers chantiers d'insertion
Adresse postale: 2 BD VAUBAN
Commune postale: Le quesnoy
Code postal: 59530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 115-358967 (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358967
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-089524
Numéro JO-S: 115
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Nom: Pour l insertion et la formation
Adresse postale: 1 RUE ROSALIE LEVASSEUR
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Association ageval
Adresse postale: 230 AV DESANDROUINS
Nom: Entraide siae
Adresse postale: 203 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Commune postale: Aulnoye-Aymeries
Code postal: 59620
Nom: Association de developpement d'ateliers chantiers d'insertion
Adresse postale: 2 BD VAUBAN
Commune postale: Le quesnoy
Code postal: 59530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 115-358967 (2023-06-13)
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