marché réservé - prestations de traiteurs pour les besoins de la Société des Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)

SOC de livraison ouvrages olympiques

la présente consultation a pour objet la réalisation de petites prestations de traiteurs types petits-déjeuners, plateaux-repas, buffets (lot 1) et de prestations de traiteurs évènementiel types cocktails (lot 2) pour les besoins de la Société de Livraison des Jeux Olympiques (Solideo)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SOC de livraison ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 2200050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympique.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825842&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825842&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-045871
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

ce contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: petites prestations de traiteurs (petit-déjeuner, plateau-repas, buffet)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet la réalisation de petites prestations de traiteurs (petit-déjeuner, plateau-repas, buffet)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse de l'acheteur, intervenant au plus tard 15 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution

Informations complémentaires:

ce contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (soit 36 mois reconductions comprises)

Intitulé du lot: prestations de traiteurs événementiel (cocktails)
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot a pour objet la réalisation de prestations de traiteurs événementiel (cocktails)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

il s'agit d'un accord cadre réservé à des structures qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.en cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. L'Ensemble des cocontractants du groupement et de leurs sous-traitants éventuels doit relever de la même définition relevant des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique. Il est possible de se présenter de l'accord-cadre plusieurs offres soit en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. Les candidats devront remettre les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies.Les candidats devront remettre :- une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (joint au Dce) indiquant notamment :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ;- les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce).En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.? Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.- Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le Dc2 joint au Dce).- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années dans des domaines similaires à celui de la présente consultation, indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

accord cadre réservé à des structures qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825842&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent accord cadre est exécuté au moyen de bons de commande rémunérés sur la base d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires BPUF (conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique).Conformément à l'article R. 2191-16 du Code de la commande publique, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du Code de la commande publique. Si le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé à 5%, du montant du bon de commande toutes taxes comprises. Si le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé à 30% du montant du bon de commande toutes taxes comprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2023/S 017-045871 (2023-01-19)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202300038A42
Brève description:

réalisation de petites prestations de traiteurs types petits-déjeuners, plateaux-repas, buffets (lot 1) et de prestations de traiteurs évènementiel types cocktails (lot 2) pour les besoins de la Société de Livraison des Jeux Olympiques (Solideo)

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434060
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-045871
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

i. Pour les lots 1 et 2, accords-cadres multi-attributaires, sans montant minimum et d'un montant maximum sur toute la durée d'exécution (36 mois reconductions comprises) de 100.000 euro(s) (H.T.).La dévolution des bons de commande se fait en cascade sans remise en concurrence des titulaires.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: apei Boucle de la Seine - eSAT Les Bouleaux (Titulaire no1)
Adresse postale: 4 Place du Village
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: la Résidence Sociale - eSAT Pleyel (titulaire no2)
Adresse postale: 29 rue d'amiens
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: en 10 Saveurs - handirect (Titulaire no3)
Adresse postale: 39 rue Raspail
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Nom: la Résidence Sociale - eSAT Pleyel (Titulaire no1)
relais Restauration (Titulaire no2)
Adresse postale: 61 rue Victor Hugo
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2023/S 136-434060 (2023-07-13)

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