marché relatif au tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr), papiers et plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CA Maubeuge Val de Sambre

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr), papiers et plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la Camvs.
Les déchets concernés par ce marché sont:
- les déchets d'emballages ménagers recyclables avec les ECT (extension des consignes de tri): notamment bouteilles et flaconnages en plastique, pots, boîtes et barquettes en plastique (PET, Pehd, pp, ps), sacs, sachets et films plastiques, emballages métalliques, emballages en papier-carton, brique alimentaire, papier-journaux-magazines-prospectus).
- le verre: notamment bouteilles et ensemble des flaconnages en verre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché
2023-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AM23.12
Brève description:

tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr), papiers et plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la Camvs. Les déchets concernés par ce marché sont: - les déchets d'emballages ménagers recyclables avec les ECT (extension des consignes de tri): notamment bouteilles et flaconnages en plastique, pots, boîtes et barquettes en plastique (PET, Pehd, pp, ps), sacs, sachets et films plastiques, emballages métalliques, emballages en papier-carton, brique alimentaire, papier-journaux-magazines-prospectus). - le verre: notamment bouteilles et ensemble des flaconnages en verre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150955
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

la mise en place des ECT sur la CAMVS est dépendante du déploiement des contenants de pré-collecte (mini-bacs pour le porte à porte et bornes pour l'apport volontaire). Le calendrier de ce déploiement n'est, à ce jour, pas totalement figé. Cependant, il est acquis que celui-ci aura lieu au plus tard le 1er mai 2023, date de début du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tri des Déchets d'emballages Ménagers Recyclables (Emr), papiers et plastiques et transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la Camvs.

Les déchets concernés par ce marché sont:

- les déchets d'emballages ménagers recyclables avec les ECT (extension des consignes de tri): notamment bouteilles et flaconnages en plastique, pots, boîtes et barquettes en plastique (PET, Pehd, pp, ps), sacs, sachets et films plastiques, emballages métalliques, emballages en papier-carton, brique alimentaire, papier-journaux-magazines-prospectus).

- le verre: notamment bouteilles et ensemble des flaconnages en verre

Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations à réaliser sont:

- organisation des missions tri des emballages et papiers : accueil des bennes, réception des déchets en entrée du centre de tri et/ou zone de transfert, tri des fractions, conditionnement, contrôle qualité, organisation des enlèvements, vérification de la double pesée.

- Transfert du verre : accueil des bennes, réception des déchets en entrée du centre, dépotage et stockage, organisation des enlèvements, contrôle qualité, vérification de la double pesée.

- Contrôles et analyses : double pesée des livraisons et expéditions, contrôle qualité de chaque benne entrante et archivage des informations, a minima 12 caractérisations sur la durée totale et par flux de déchets entrants (déchets issus de la collecte en porte-à-porte, en apport volontaire...) selon la norme afnor xp X30-437, autocontrôle, contrôle qualité des déchets triés et des lots prêts à être expédiés. Le titulaire du marché laissera libre accès aux organismes désignés par le Pouvoir Adjudicateur pour tous les contrôles qualité.

Tous ces éléments sont explicités plus en détails dans le Cctp.

Le prestataire pourra utiliser les ponts bascule du Centre de Valorisation Energétique de la CAMVS, ou son propre matériel.

- Gestion administrative : les bilans matière par mois, le bilan des non-conformités. Le titulaire devra utiliser le logiciel E-TEM (ou équivalent) sur le centre de tri dès le démarrage de la prestation et justifier les tonnages auprès de Citeo.

Le marché ne prévoit pas le transport, la commercialisation pour les matériaux triés (prestations incluses dans les contrats de Garantie de Reprise ou de Reprise Garantie ou hors contrat Eco-Emballages), ni les caractérisations des refus de tri.

L'Évacuation et le transport des refus de tri vers le CVE de l'agglomération (à Maubeuge) sont pris en charge par le Titulaire du marché. Seuls les coûts de pesée et le traitement des refus de tri sont directement pris en charge par le Pouvoir Adjudicateur.

Concernant le verre, le transport du verre est assuré par la filière verre désignée par la C.A.M.V.S. Le Titulaire aura en charge la gestion des enlèvements par la filière désignée. Il devra planifier la logistique des enlèvements par prise de contact avec le transporteur de la filière. Le verre est rechargé dans les véhicules de la filière par le Titulaire

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements: marché de 4 mois, reconductible 2 fois 2 mois, soit une durée totale de 8 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAMVS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.

- Pour chaque entreprise, groupées ou non, sera remis par le candidat à l'appui de sa candidature :

- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à 11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des services, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de fournitures de même nature que celle du marché public ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

-une copie de l'attestation de capacité de transport public par route des déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché global car une dévolution en lots séparés n'est, d'une part, pas adaptée à la mission demandée (tri et transfert du verre), et d'autre part, limite les possibilités d'optimisation du service de collecte (objet d'un autre marché). La dévolution en lots séparés, pour ce second point, pourrait donc rendre financièrement coûteuse la prestation et techniquement difficile leur exécution.

le montant estimatif du marché, périodes de reconduction comprises, est de 1 100 000 euro (H.T.).

Le marché débute au 01/05/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- A compter de la signature du marché :

Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution; recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 051-150955 (2023-03-08)

Avis d'attribution de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tri des déchets d'emballages ménagers recyclables (Emr), Papiers et Plastiques et le transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la CA Maubeuge Val de Sambre

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-205426
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-150955
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

déclaration sans suite pour motif d'intérêt général: annulation de la procédure suite à la nécessité de modifier substantiellement les pièces du marché. Une nouvelle procédure sera relancée prochainement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Référence
Informations complémentaires

déclaration sans suite pour motif d'intérêt général: annulation de la procédure suite à la nécessité de modifier substantiellement les pièces du marché.

Une nouvelle procédure sera relancée prochainement

Source: OJS 2023/S 070-205426 (2023-04-03)

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