Marché relatif à la location de places de parking securisées pour les agents ENEDIS DR PARIS

EDF - SA

Prestation relative à la location de stationnement sécurisé, destinée aux agents d’intervention ENEDIS DR PARIS pour astreinte de l’Agence Conduite Réseau ainsi que la Direction ENEDIS DR PARIS.
Accès au parking 7J/7J et 24h/24h par bip ou badge d'accès
Localisation des parkings : Batignolles, ST Maur, Equation et Tolbiac
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre est de 856 970.40 € HTVA étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant pour l’Entreprise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Qui ?

• EDF - SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de parkings › Services de parkings

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parkings
Brève description:

Prestation relative à la location de stationnement sécurisé, destinée aux agents d’intervention ENEDIS DR PARIS pour astreinte de l’Agence Conduite Réseau ainsi que la Direction ENEDIS DR PARIS. Accès au parking 7J/7J et 24h/24h par bip ou badge d'accès Localisation des parkings : Batignolles, ST Maur, Equation et Tolbiac Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre est de 856 970.40 € HTVA étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant pour l’Entreprise

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf - sa
Adresse postale: SMARTSIDE - 4 Rue FLoréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: patricia.amasse@edf.fr 📧
Téléphone: +33 650227480 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-057417
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accès au parking 7J/7J et 24h/24h par bip ou badge d'accès

Localisation des parkings : Batignolles, ST Maur, Equation et Tolbiac

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre est de 856 970.40 € HTVA étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant pour l’Entreprise

Valeur totale estimée: 856970.40 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché relatif à la location de places de 45 places de parking securisées pour les agents ENEDIS DR PARIS sur le site de Batignolles PARIS 17 pour les agents ENEDIS DR PARIS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations relatives à la location de 45 places de parking pour les agents ENEDIS DR NORD sur le parc de stationnement au 13 rue des Batignolles 75017 PARIS.

Valeur estimée hors TVA: 385636.68 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Durée ferme : 36 mois

Option de durée : 24 mois

Intitulé du lot: Marché relatif à la location de 14 places de parking sur le site de ST MAUR 75015 pour les agents ENEDIS DR PARIS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations relatives à la location 14 places de parking pour les agents ENEDIS DR NORD sur le parc de stationnement au 89 Rue du Laos 75015 PARIS.

Valeur estimée hors TVA: 128545.56 EUR 💰
Description des options: Durée optionnelle : 24 mois
Intitulé du lot: Marché relatif à la location de 22 places de parking sur le site de TOLBIAC 75013 pour les agents ENEDIS DR PARIS
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché relatif à la location de 22 places de parking pour les agents ENEDIS DR NORD sur le parc de stationnement au 146 Rue de Tolbiac 75013 PARIS.

Valeur estimée hors TVA: 171394.08 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché relatif à la location de 22 places de parking sur le site de Equation 75018 pour les agents ENEDIS DR PARIS
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations relatives à la location 16 places de parking pour les agents ENEDIS DR NORD sur le parc de stationnement au 80 Boulevard Ney 75018 PARIS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site des Batignolles 75017 PARIS

Site de ST Maur 75015 PARIS

Site de Tolbiac 75013 PARIS

Site de Equation 75018 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Nota : Depuis le 1er novembre 2021, EDF ne peut plus exiger des candidats, un extrait Kbis, pour prouver qu’ils ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion des marchés publics relatifs à une procédure collective mentionnés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique.

Les candidats doivent transmettre à la place du K-bis leur numéro unique d'identification, qui de fait correspond à leur numéro SIREN. (EDF devra elle-même vérifier les informations nécessaires sur le fournisseur candidat en se connectant sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr)

Seule l’entreprise attributaire devra produire cet extrait « de moins de 3 mois » pour justifier qu’elle ne fait pas l'objet d'une procédure collective.

Situation économique et financière:

o Les candidats doivent fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire

ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an.

o Les candidats doivent remettre également leur numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut, un document équivalent permettant

d'identifier les candidats. Ce document est à fournir par les candidats individuels.

o Les candidats doivent être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.

o Les candidats doivent fournir une attestation d’assurance liée à la location de places du parking.

o Capacité professionnelle : expérience dans le domaine du parking implantation géographique, réseau, clients…

Capacité technique et professionnelle:

o Respecter la distance du parking entre l’adresse des sites qui ne doit pas dépasser les 300 mètres ou 10 minutes maximum à pied du site de référence,

o Les stationnements doivent être sécurisés par bip ou badge d’accès pour toutes les places de parking ;

o Être en capacité de proposer des bornes de recharges fonctionnelles pour véhicules électriques et de préciser les modalités de recharges ;

o Être en capacité de proposer une solution palliative en cas d’aléas et/ou technique sous un délai de 12h.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les paiements sont effectués par virement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

"EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF."

"Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement"

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Patricia AMASSE
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Nanterre
Source: OJS 2023/S 020-057417 (2023-01-24)

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