marché relatif à des services d'information continus

Ministère du travail / santé

marché relatif à des services d'information continus. Lot no1 : service d'information continu spécialisé dans les domaines de la santé et du médical. Lot no2 : service d'information continu spécialisé dans les domaines recherche / enseignement, et travail / emploi / social (RH, formation, dialogue social...). Lot no3 : service d'information continu sur les sujets spécifiques aux professionnels de santé et à l'offre de soins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère du travail / santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services d'agences de presse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Numéro de référence: BPM049328
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de presse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère du Travail / Santé
Adresse postale: dicom - 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151052&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: quentin.tuttle@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140566828 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151052&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151052&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061588
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

la partie à bons de commande est sans montant minimum et a un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT soit 140 000 euro(s) HT sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540588.64 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: service d'information continu spécialisé dans les domaines de la santé et du médical
Numéro du lot: 1
Brève description:

service d'information continu spécialisé dans les domaines de la santé et du médical

Valeur estimée hors TVA: 63 470 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour 12 mois reconductibles 3 fois dans la limite maximale de 48 mois

Intitulé du lot: service d'information continu spécialisé dans les domaines recherche / enseignement, et travail / emploi / social (RH, formation, dialogue social)
Numéro du lot: 2
Brève description:

service d'information continu spécialisé dans les domaines recherche / enseignement, et travail / emploi / social (rh, formation, dialogue social)

Valeur estimée hors TVA: 48677.16 EUR 💰
Informations complémentaires:

la partie à bons de commande est sans montant minimum et a un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT soit 140 000 euro(s) HT sur 4 ans

Intitulé du lot: service d'information continu sur les sujets spécifiques aux professionnels de santé et à l'offre de soins
Numéro du lot: 3
Brève description:

service d'information continu sur les sujets spécifiques aux professionnels de santé et à l'offre de soins

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

pour présenter leur candidature, lescandidats doivent déclarer (via le DUME ou les formulaires Dc1 et Dc2 fournis en annexe ouéquivalent):- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur (par exemple s'il n'a pas l'antériorité des trois dernières années), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Acheteur impose aux candidats de justifier, pour chaque lot, d'un niveau minimum de capacité financière : les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 45 000 euros HT au moins dans un exercice comptable des trois dernières années. Les candidats ne disposant pas d'un chiffre d'affaires suffisant seront éliminés. Leur offre ne sera pas analysée

Capacité technique et professionnelle:

pour présenter leurs capacités professionnelles et techniques, les candidats présentent :-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;-une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (en fonction de la date de création de l'entreprise), avec montant, date et destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: l'Acheteur ne fixe pas de niveau minimalspécifique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1.1 Elaboration / émission / consultation des contenus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): A. sources d'informations couvertes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): B. fréquence de transmissions et de mise à jour des contenus
C. fonctionnalités de recherche des contenus
Sous-critère 1.2 : Qualité de la réponse à l'exercice en annexe 2 au RC
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): A. Qualité de rédaction
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): B. Esprit de synthèse
C. Lisibilité de la mise en page
D. Diversité des sources
E. Capacité à structurer et faire ressortir les principaux enjeux
Sous-critère 1.3 : Continuité de la prestation et assistance proposée pour l'utilisation du service
Sous-critères 1.4 : modalités d'archivage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151052&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 17/04/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative (Cja)) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. no358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 022-061588 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 148861.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-326674
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-061588
Numéro JO-S: 105

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: apm international
Adresse postale: apm International 33, avenue de la république 75011 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.apmnews.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 67718.85 EUR 💰
Nom: aefc
Adresse postale: aefc 137, rue de l'université 75007 Paris
Code postal: 75007
Adresse Internet: https://www.aefinfo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 53575.96 EUR 💰
Nom: hospimedia
Adresse postale: hospimedia 2 rue de tenremonde 59800 LILLE
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.hospimedia.fr/?gclid=EAIaIQobChMIv87n_bT0_QIVHhEGAB0mlQsIEAAYASAAEgI5uvD_BwE 🌏
Valeur totale du marché: 27 567 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 105-326674 (2023-05-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)