marché public de fournitures scolaires, pédagogiques et de livres scolaires

commune de savigny le temple

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la livraison de fournitures scolaires, pédagogiques et livres scolaires pour le compte de la ville de Savigny-Le-Temple (77)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de savigny le temple

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: Ao 23-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de savigny le temple
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Adresse Internet: http://www.savigny-le-temple.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164101800 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132903
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Le détail des sous-critères d'attribution est disponible au sein du règlement de la consultation.Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres, des échantillons pour l'ensemble des références indiquées au sein de la colonne " Échantillon " présente dans les Détails quantitatifs estimatifs des lots 1, 2 et 3.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, BP 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de matériels scolaires
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture de matériels scolaires
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: fourniture de matériels pédagogiques
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de matériels pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de livres scolaires
Numéro du lot: 03
Brève description: fourniture de livres scolaires
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: savigny-Le-Temple 77176 - savigny-Le-Temple

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er juin 2023 ou à défaut, à compter de sa date de notification.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 1 et 2, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: savigny-Le-Temple
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Modalités, procédure de passation des commandes et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité des échantillons testés
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Diversité du catalogue (nombre et pluralité de références,?)
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770445100210
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 04/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 045-132903 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 444 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454212
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-132903
Numéro JO-S: 142

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: savigny-Le-Temple 77176 Savigny-Le-Temple

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: librairie générale des écoles
Adresse postale: 38 rue de l'épinette
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: pichon
Adresse postale: zac de l'orme
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: hopchet média
Adresse postale: imp Saint Martin
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
Source: OJS 2023/S 142-454212 (2023-07-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier scolaire (>20)

Matériel d'enseignement (20)

Matériel pédagogique (20)

Fournitures scolaires (16)