marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie

SDE HP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Qui ?

• SDE HP

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Numéro de référence: 2023SDECHA1
Brève description: marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sde Hp
Adresse postale: 20 avenue Fould - bp70914
Code postal: 65009
Commune postale: Tarbes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-65.com/ 🌏
Courrier électronique: sde65@sde65.fr 📧
Téléphone: +33 562932006 📞
Fax: +33 562441255 📠
URL des documents: http://SDE65.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://SDE65.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031187
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

- La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. - Aucune visite obligatoire n'est prévue. S'Ils le désirent, les candidats pourront prendre connaissance du site et de son environnement, en prenant rendez-vous directement auprès de la collectivité, en contactant le numéro suivant : Denis MAUMUS - 07 87 97 87 31 ou d.maumus@sde65.fr - transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 944 250 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour l'alimentation du réseau de chaleur de Castelnau Magnoac
Numéro du lot: 1
Brève description:

le prestataire doit fournir de l'énergie calorifique au réseau de chaleur de Castelnau Magnoac, géré en régie par le Syndicat Départemental d'energie. Les besoins annuels en sous-station sont estimés à 700 Mwh. Compte tenu du rendement prévisonnel du réseau de chaleur, les quantités annuelles à injecter dans le réseau par le prestataire sont estimées à 778 Mwh

Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilté pour le SDE de racheter les équipements du fournisseur au terme du marché

Intitulé du lot: marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour l'alimentation du réseau de chaleur de Loures Barousse
Numéro du lot: 2
Brève description:

le prestataire doit fournir de l'énergie calorifique au réseau de chaleur de Loures Barousse, en cours de construction et qui sera géré en régie par le Syndicat Départemental d'energie. Les besoins annuels en sous-station sont estimés à 763 Mwh. Compte tenu du rendement prévisonnel du réseau de chaleur, les quantités annuelles à injecter dans le réseau par le prestataire sont estimées à 848 Mwh

Valeur estimée hors TVA: 1 397 250 EUR 💰
Intitulé du lot: marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour l'alimentation du réseau de chaleur de d'odos
Numéro du lot: 3
Brève description:

le prestataire doit fournir de l'énergie calorifique au réseau de chaleur d'odos, en cours de construction et qui sera géré en régie par le Syndicat Départemental d'energie. Les besoins annuels en sous-station sont estimés à 656 Mwh. Compte tenu du rendement prévisonnel du réseau de chaleur, les quantités annuelles à injecter dans le réseau par le prestataire sont estimées à 729 Mwh

Valeur estimée hors TVA: 1 287 000 EUR 💰
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité pour le SDE de racheter les équipements du fournisseur au terme du contrat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

castelnau magnoac

loures Barousse

odos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique (ci-après Ccp) : la liste est détaillée dans le règlement de consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet / néant
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Départemental
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://SDE65.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2619_912039.html 🌏
URL des documents: http://SDE65.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.

- Aucune visite obligatoire n'est prévue. S'Ils le désirent, les candidats pourront prendre connaissance du site et de son environnement, en prenant rendez-vous directement auprès de la collectivité, en contactant le numéro suivant : Denis MAUMUS - 07 87 97 87 31 ou d.maumus@sde65.fr

- transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PAU
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - cS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ;

- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ;

- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2023/S 012-031187 (2023-01-12)

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